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Calèches: la cour rejette la demande d'injonction

TVA Nouvelles

Les propriétaires de calèches qui ont déposé une demande d'injonction provisoire au palais de justice de Montréal afin de contrer la fin de leur industrie prévue le 31 décembre prochain ont perdu leur cause devant le tribunal, aujourd'hui, leur demande n'ayant pas été retenue.       

L’industrie des calèches à Montréal prendra donc fin, tel que prévu, le 31 décembre prochain et tous les permis délivrés deviendront caducs à cette date, tel que le stipulera le règlement de la Ville. La mairesse Valérie Plante l'a d'ailleurs confirmée sur Twitter.    

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«Malgré toute la sympathie qu’on peut avoir à leur égard, le tribunal est d’avis qu’ils n’ont pas satisfait tous les critères autorisant une injonction provisoire. Au sujet du critère de l’urgence, le demandeur doit démontrer une urgence réelle et non une urgence artificielle», a indiqué le juge.       

Le magistrat a également établi que les demandeurs étaient au courant depuis l’adoption du règlement, soit août 2018, de ce qui les attendait. De plus, les cochers avaient été conviés en juillet à une séance d’information de la Ville. 

 

«Le choix stratégique de faire part des conséquences à une date si tardive ne peut servir aux demandeurs. Ils n’ont pas réussi à démontrer que l’intérêt collectif sera mieux servi en suspendant le règlement», indique la décision de la Cour.   

«Nous avions une raison pour être à la dernière minute, on était menacé par la Ville. On voulait gagner de l’argent et être capable de se défendre», a soutenu Luc Desparois, porte-parole des cochers après le jugement.   

S’ils le veulent, les caléchiers pourraient faire une demande d’injonction interlocutoire. Luc Desparois se dit déçu de son avocat et compte prendre le temps pour décanter la nouvelle. «Ça fait un an et demi que l’on vit ça cette marde-là et cette menace-là. On nous enlève nos vies, nos gagne-pains. Jamais je ne croirai qu’un juge va comprendre que ça vaut quelque chose notre vie», a ajouté Luc Desparois.   

50 cochers sans travail      

Pas moins de 50 cochers dépendent de cette industrie. Lors du dépôt de leur demande d’injonction, ils avaient invoqué l’urgence de la situation, car ils seront empêchés de travailler et gagner leur vie. La période des Fêtes était particulièrement propice aux affaires pour eux.       

Pour sa part, l'avocate de la Ville de Montréal avait expliqué au tribunal que les cochers réagissaient sur le tard, car en 2017, l'administration Plante faisait déjà des annonces publiques concernant l'interdiction.            

Elle a rappelé que le règlement avait été adopté le 20 août 2018. Les demandeurs avaient l'occasion de se présenter devant la cour à partir de cette date pour venir le contester.      

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