Un Montréalais de 31 ans qui a tenté d’assassiner deux militaires au nom d’Allah en mars 2016, à Toronto, n’est pas un terroriste, a statué la plus haute cour de l’Ontario.
L’homme avait été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux en plus d’être acquitté de l’accusation de terrorisme par la Cour supérieure.
Réclamant un nouveau procès, Ottawa avait porté la cause en appel, mais la Cour d’appel a finalement maintenu la décision, selon le «Toronto Sun».
Le 14 mars 2016, Ayanle Hassan Ali avait fait irruption au Centre de recrutement des Forces armées canadiennes, à l’angle des rues Yonge et Sheppard, avant de dégainer un couteau et d’attaquer un militaire qui se trouvait derrière un comptoir. D’autres militaires sont rapidement intervenus pour le maîtriser.
Il faisait face à trois chefs d’accusation de tentative de meurtre, deux chefs de voies de fait causant des lésions, trois chefs d’agression armée, un chef de possession d’arme dans un dessein dangereux et un chef de terrorisme. C’est ce dernier chef qui était au cœur de l’appel d’Ottawa.
«Les loups solitaires terroristes sont un grave problème au Canada et à l'étranger et leurs récents «succès» peuvent en inspirer d'autres», arguaient les producteurs fédéraux qui estimaient alors que l'interprétation du juge de première instance empêche de pouvoir les arrêter et inculper.
La plus haute cour de l’Ontario n'a pas partagé cet avis et s’est rangée du côté du juge de première instance qui a conclu que l’article 83.2 du Code criminel - l’article antiterroriste adopté par le Parlement après le 11 septembre 2001 – n’a pas été conçu pour capturer un loup solitaire, toujours selon le «Toronto Sun».
«Il est raisonnable de déduire que le Parlement n'a pas voulu que l'art. 83.2 s'appliquerait au terroriste du loup solitaire», a-t-on ajouté.
