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Normandeau tient responsables l’UPAC et la Couronne

Jean-Luc Lavallée | Journal de Québec

DIDIER DEBUSSCHERE/JOURNAL DE QU

L’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, estime que la Couronne devrait être tenue responsable d’un délai «déraisonnable» de 55 mois d’ici la conclusion probable du procès, expose-t-il dans sa requête de type Jordan visant à faire avorter les procédures.

Sa requête caviardée, qui tient sur une trentaine de pages, a été versée au dossier public de la cour, vendredi. La veille, sa cliente avait fait parvenir une déclaration aux médias, déplorant des délais «cruels et inhumains» qui l’empêchent de «gagner sa vie». 

Me Roy rappelle que le plafond applicable en Cour du Québec, balisé par l’arrêt Jordan, est de 18 mois. Le procès de plusieurs semaines pourrait débuter en septembre 2020, dans le meilleur des scénarios. Conclusion possible en décembre. «Le délai net est de plus de 55 mois. Ce délai outrepasse considérablement le plafond fixé par la Cour suprême», peut-on lire.

Le délai attribuable à la défense, selon Me Roy, se limite à 49 jours comme l’avait établi le juge André Perreault, en mars 2018, lorsqu’il avait rejeté une première requête s’appuyant sur l’arrêt Jordan.

«Aucun autre délai n’est imputable aux requérants», avance-t-il, bien que les avocats des six coaccusés aient déposé de nombreuses requêtes préliminaires au procès, incluant quatre requêtes en arrêt des procédures jusqu’à présent.

L’une d’entre elles, déposée par l’avocat de Marc-Yvan Côté, est toujours pendante. Ce dernier réclame l’arrêt des procédures en raison de la conduite prétendument «indigne» de l’État qui n’a pas réussi à colmater les nombreuses fuites d’éléments de preuve dans les médias. L’affaire s’est même rendue en Cour suprême en raison du témoignage contesté de la journaliste Marie-Maude Denis, ce qui a eu pour effet de paralyser les procédures durant de nombreux mois.  

À ce jour, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) n’a toujours pas terminé son enquête sur l’origine des fuites, note Me Roy.

La faute à l’UPAC donc... à la Couronne

L’avocat affirme aussi que le «comportement de l’UPAC est imputable au ministère public». Son argumentaire à cet effet est cependant caviardé en partie puisqu’il fait référence à l’Enquête Serment du BEI sur les fuites, qui est toujours en cours.

On peut cependant lire ceci : «Si l’UPAC s’était gouvernée selon les règles de l’art, ni la présentation de la requête Babos (en arrêt des procédures sur les fuites), ni les procédures d’appel de Marie-Maude Denis, ni l’enquête Serment n’auraient été nécessaires. Il y a fort à parier que le procès serait, depuis longtemps déjà, conclu».

«Depuis toujours, les erreurs, les fautes, la désinvolture et la négligence des agents de la paix sont imputées au ministère public lors de l’analyse des délais encours», ajoute l’avocat de l’ancienne vice-première ministre.

Une affaire pas si complexe que ça

En mars 2018, le juge Perreault avait rejeté la première requête de type Jordan en rappelant qu’il s’agissait d’une affaire complexe, même si le plafond de 18 mois avait été dépassé de plusieurs mois. L’avocat de Nathalie Normandeau soutient que le contexte a changé considérablement avec l’abandon de la moitié des chefs d’accusation et que l’affaire «n’est plus particulièrement complexe».

La période couverte par les chefs d’accusation est passée de 13 à 5 ans. Les chefs d’accusation les plus graves, comme ceux de complot et de fraude, sont également tombés. À l’origine, 50 civils et 54 policiers devaient témoigner. Le nombre de témoins a diminué de plus de moitié depuis.

«La théorie de cause du ministère public s’est simplifiée : d’un stratagème frauduleux, complexe et organisé, il ne reste que des contributions électorales illégales octroyées afin de favoriser l’obtention de huit contrats publics entre les années 2005 et 2010», résume Me Roy, qui rappelle également que sa cliente a fait tout ce qu’elle pouvait pour accélérer la tenue d’un procès.

Nathalie Normandeau avait même tenté, en vain, d’obtenir un procès séparé. «Le ministère public ne peut se targuer d’avoir été aussi proactif». Les avocats de la défense et le DPCP se retrouveront en cour lundi prochain à Québec pour la gestion de l’instance.

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