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Délai supplémentaire possible pour modifier la loi sur l'aide médicale à mourir

Émilie Bergeron | Agence QMI

Le gouvernement fédéral pourrait demander à la Cour supérieure du Québec de lui accorder un délai supplémentaire pour modifier sa loi sur l’aide médicale à mourir.   

«On n’écarte pas la possibilité», a indiqué le ministre de la Justice David Lametti en entrevue téléphonique.   

Ottawa a lancé lundi une consultation publique de deux semaines pour voir comment il élargira l’accès à l’aide médicale à mourir afin de se plier à un jugement de la Cour supérieure du Québec.   

Dans une décision rendue en septembre, le tribunal ordonne que l’aide médicale à mourir devienne accessible aux personnes dont la mort n’est pas prévisible ou qui ne sont pas en fin de vie. La Cour avait fixé l’échéance pour le respect de son jugement au 11 mars.   

Suivant ce délai, il reste peu de temps au fédéral pour mener ses consultations, déposer un projet de loi modifiant l’accès à l’aide médicale à mourir et le faire adopter.   

«Il faut agir d’une manière très sensible et il faut trouver le juste équilibre», a dit M. Lametti en ajoutant que sa priorité était le dépôt prochain d’un projet de loi.   

 

 

Dans un questionnaire en ligne, Ottawa invite les Canadiens à se prononcer sur les garanties qui devraient être mises en place pour s’assurer qu’aucun abus n’est commis par l’élargissement de l’accès à l’aide médicale à mourir.   

On explore notamment la possibilité que la période de réflexion de 10 jours entre le moment où un Canadien demande l’aide médicale à mourir et celui où il la reçoit soit revue à la hausse.   

Les citoyens sont aussi appelés à donner leur avis sur la possibilité de demander au préalable l’aide médicale à mourir lorsqu’on est atteint d’une maladie dégénérative comme l’Alzheimer, par exemple.   

«Ce qu’on veut faire avec les consultations, c’est de répondre à la décision de la Cour supérieure, mais on va aussi voir s’il y a d’autres points de consensus», a précisé le ministre Lametti.   

Il a relevé que les questions plus complexes pourront aussi être analysées au cours d’une révision parlementaire de la loi qui était déjà prévue en juin.   

En parallèle au questionnaire en ligne, M. Lametti tient des tables rondes avec des intervenants du milieu de la santé, aux côtés de la ministre de la Santé, Patty Hajdu, et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough.   

Une première table ronde a lieu à Halifax lundi et une autre se tiendra à Montréal mardi.