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Le juge accepte d’entendre la requête de Nathalie Normandeau en priorité

Jean-Luc Lavallée | Journal de Québec

Quebec

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBEC

N’en déplaise à la Couronne, la requête en arrêt des procédures de type Jordan, déposée jeudi dernier par Nathalie Normandeau, supplantera toutes les autres et sera entendue en priorité, a tranché le tribunal lundi. 

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Le juge André Perreault, de la Cour du Québec, a donné suite à la demande des avocats de la défense. Sans surprise, les cinq coaccusés de Nathalie Normandeau (Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud, François Roussy et Mario Martel) ont joint leur nom à la requête Jordan. 

Le ministère public, de son côté, espérait que le magistrat entende plutôt de façon simultanée la requête Jordan avec une autre requête en arrêt des procédures (celle de Marc-Yvan Côté), estimant que les arguments présentés par la défense se recoupaient. 

Or, en procédant de la sorte, il y aurait eu «plus de désavantages que d’avantages», a affirmé le magistrat, anticipant des délais additionnels, ce qui risque d’aggraver «inutilement un préjudice» pour les accusés «s’ils sont en mesure d’en établir un». 

Il aurait fallu probablement repousser l’audition des deux requêtes de plusieurs mois, puisque celle de Marc-Yvan Côté dépend des fruits de l’enquête Serment sur les fuites médiatiques par le Bureau des enquêtes indépendantes, laquelle n’est pas encore terminée. 

«Alors qu’aucune date de procès n’est encore fixée, j’estime qu’il est approprié de revoir les délais, aujourd’hui, ou à une prochaine date, et de vérifier quels sont les délais imputables à qui», a affirmé le juge Perreault, rappelant qu’il avait déjà rejeté une première requête de type Jordan en mars 2018, il y a près de deux ans. 

«J’ai à l’esprit qu’on aura rajouté près de deux ans (...) Il est approprié que le tribunal, le plus rapidement possible, se repositionne afin d’en informer les parties», a renchéri le juge.  

L’arrêt Jordan a établi le plafond acceptable à 18 mois en Cour du Québec, entre l’arrestation d’un accusé et la fin de son procès. Déjà, en mars 2018, le juge Perreault imputait un délai de plus de 25 mois à la Couronne mais il avait noté le caractère «complexe» de cette affaire pour justifier le rejet de la première requête de type Jordan. 

Rappelons que l’ancienne vice-première ministre fait face à des accusations d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.  

Le fond de l’affaire est lié à des contributions électorales illégales octroyées afin de favoriser l’obtention de contrats publics entre 2005 et 2010. 

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