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La Cour suprême refuse d'entendre Marc Bibeau

Agence QMI et TVA Nouvelles

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Marc Bibeau, ancien argentier du PLQ, visé par l'enquête Mâchurer.  

Marc Bibeau,voulait garder secrètes les raisons invoquées par la police de perquisitionner les bureaux de ses entreprises, en 2016.  

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Les mandats pourront, suite à ce rejet, être dévoilés. Il souhaitait que les deux mandats obtenus dans le cadre de l’enquête Mâchurer ne soient pas rendus publics.  

Les deux mandats indiquent les raisons qui ont poussé les autorités à mener une opération secrète en août 2016.  

Lorsqu’il a appris l’existence des mandats, il a tenté de faire valoir devant la Cour du Québec que leur publication serait dommageable pour lui, sans succès. Le Tribunal a rejeté ses arguments, mais lui a toutefois accordé un interdit de publication afin de préserver ses droits, dans l’éventualité où il poursuivrait les procédures. 

L’homme d’affaires s’est effectivement adressé ensuite, en vain, aux instances supérieures.

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