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Victoire en Cour d'appel pour les habitants de Shannon

Kathleen Frenette | Journal de Québec

À la suite d’une saga qui aura duré «près de vingt ans», les citoyens de Shannon qui ont vu leurs puits être contaminés par le trichloréthylène (TCE), un solvant utilisé sur la base militaire de Valcartier, ont remporté une victoire importante en Cour d’appel.  

Selon la décision de près de 200 pages rendue, hier, par les juges Lorne Giroux, Nicholas Kasirer et Claude C. Gagnon, les indemnisations seront plus importantes et un nombre plus important de citoyens y auront accès contrairement à ce qui avait été décidé en Cour supérieure.  

Les indemnisations seront versées, selon différents sous-groupes, aux citoyens qui ont habité dans l’une des résidences raccordées au réseau d’aqueduc affecté entre les années 1995 et 2000.  

Cependant, à l’instar de la Cour supérieure, la Cour d’appel ne retient pas les prétentions des citoyens à savoir que l’exposition au TCE a causé des cancers à Shannon.  

«Il est important de rappeler que la Cour ne peut indemniser les citoyens de Shannon pour les effets directs de l’exposition au TCE (...) Pour cette raison, les concentrations de TCE mesurées dans l’eau potable importent moins que les craintes ressenties par les gens de Shannon après la découverte de la contamination», peut-on lire dans la décision.  

«À ce titre, une personne qui a vécu dans une maison dont l’eau potable contenait une concentration élevée de TCE a droit à la même réparation que son voisin chez qui aucune trace de TCE n’a été détectée, si les craintes, le trouble et l’atteinte psychologique causés par la contamination étaient les mêmes», ont noté les juges.  

Rappelons que c’est en décembre 2000, que la municipalité qui se trouve à quelques kilomètres de la Base militaire de Valcartier a été informée par la Direction de la santé publique de la Capitale-Nationale que des analyses avaient révélé la présence de TCE dans plusieurs puits.  

Le 19 décembre 2003, Marie-Paule Spieser avait déposé une requête pour exercer un recours collectif dans laquelle elle soutenait que les intimés avaient fait preuve de négligence dans la manutention du TCE et qu’il existait à Shannon un nombre anormalement élevé de cas de cancer.

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