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Collusion: un entrepreneur de Laval déjoue le système

Sarah-Maude Lefebvre - Bureau d'enquête

Un entrepreneur qui truquait les contrats publics avec l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt est passé entre les mailles du filet. Sa firme a pu continuer à accumuler des millions de dollars sans jamais avoir été sanctionnée.    

Carl Ladouceur Construction, Construction Mergad, Construction Timberstone : depuis l’opération Honorer de l’Unité permanente anticorruption en 2013, plusieurs entreprises liées aux complices de Vaillancourt ont été exclues des contrats publics pendant cinq ans.       

Mais il en est tout autrement pour un autre entrepreneur collusionnaire, Giuliano Giuliani. Sa firme, G. Giuliani inc., maintenant dirigée par sa sœur, a reçu plus de 7 millions $ en contrats publics au cours des deux dernières années.        

Sauvé par un détail technique  

Arrêté en 2013, la même journée que l’ex-maire de Laval, Giuliani a été condamné en septembre 2017 à une peine de 12 mois à purger dans la collectivité pour complot et fraude.        

Pourquoi G. Giuliani inc. n’a-t-elle pas alors été ajoutée au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), comme c’est normalement le cas des compagnies dirigées par des individus qui ont trempé dans la collusion ?       

Pour deux raisons :             

  • En octobre 2017, moins d’un mois après avoir plaidé coupable, Giuliano Giuliani a cédé la présidence de l’entreprise à sa sœur.       
  • G. Giuliani inc. appartenait à une société-écran du nom de Placements Gibec, laquelle était détenue par Giuliano Giuliani. La présence de cette société-écran entre le coupable et l’entreprise qui décrochait des contrats a empêché le RENA d’agir.             

Échapper à la police des contrats   

Ce cas est loin d’être unique. L’automne dernier, notre Bureau d’enquête rapportait avoir découvert des failles dans le RENA.       

Par exemple, nous avons démontré qu’une entreprise de Châteauguay, Les Sols Verelli, avait réussi à conclure des contrats de plus de 1 M$ avec trois Villes, car elle n’avait pas été inscrite au RENA même si ses propriétaires avaient été reconnus coupables d’infractions fiscales.       

L’Autorité des marchés publics, qui gère le registre, admet d’ailleurs avoir les mains liées devant certains stratagèmes utilisés par des entrepreneurs qui veulent éviter une inscription au registre (voir autre texte).        

Selon le professeur à l’École nationale d’administration publique Étienne Charbonneau, les cas de ce genre encouragent malheureusement le cynisme au sein de la population, qui compte sur le gouvernement pour punir les firmes délinquantes.       

« On ne sait pas combien d’autres entreprises échappent au RENA parce qu’elles utilisent des stratagèmes pour passer outre à la loi. [...] Les mauvais coups gouvernementaux sont beaucoup plus pesants dans l’esprit des gens que les bons coups. [...] S’il y a des ratés, ça mine la confiance envers le gouvernement », dit-il.        

L’actuelle présidente de G. Giuliani inc., Isabelle Giuliani, n’a pas répondu à nos questions.       

– Avec la collaboration de Philippe Langlois   

Qui est Giuliano Giuliani ?   

  • Entrepreneur général en construction de Laval. Son entreprise G. Giuliani a été créée en 1975.       
  • Il a reconnu son implication dans le système de partage des contrats à Laval et a écopé d’une peine de 12 mois dans la collectivité en 2017.       
  • Il a reçu une amende de 20 000 $ en février 2019 de l’Ordre des ingénieurs du Québec en lien avec son dossier criminel. Il aussi été blâmé pour ne pas avoir avisé l’Ordre de ses démêlés judiciaires.       
  • Il a conclu cette année une entente confidentielle avec la Ville de Laval, qui lui réclamait 5 M$.       
  • L’homme de 68 ans, toujours ingénieur selon son ordre, serait maintenant retraité. Sa sœur dirige aujourd’hui son entreprise.               

La police des contrats publics admet être déjouée  

L’Autorité des marchés publics se dit « tout à fait consciente » que des firmes délinquantes utilisent des tours de passe-passe pour échapper à des sanctions et veut demander à Québec de changer la loi.        

Au cours des derniers mois, notre Bureau d’enquête a soulevé des cas troublants à l’Autorité des marchés publics (AMP), qui, devant l’importance du problème, promet maintenant d’agir pour régler la situation.        

« L’AMP est tout à fait consciente des limites que nous impose la loi et que certains stratagèmes peuvent être utilisés par des entreprises pour contourner les lois. Nous avons le devoir d’identifier ces situations et de les documenter justement dans l’objectif de pouvoir faire cesser ces pratiques », nous a indiqué René Bouchard, directeur des communications de l’instance.       

Changements demandés  

L’Autorité des marchés publics nous a confirmé qu’elle compte demander au gouvernement de procéder à des changements à la Loi sur les contrats des organismes publics pour barrer la route aux firmes délinquantes qui évitent le bannissement des marchés publics grâce à des échappatoires techniques.        

« Nous allons du même souffle recommander au président du Conseil du trésor les changements législatifs qui s’imposent. Nous ne souhaitons surtout pas revivre une autre commission Charbonneau dans 10 ans », affirme M. Bouchard.       

Examen de conscience  

La professeure et chercheuse au Centre de recherche sur la gouvernance de l’École nationale d’administration publique Marie-Soleil Tremblay croit aussi que l’AMP doit faire un examen de conscience pour déterminer si des changements doivent être apportés à sa réglementation.        

« Des fois, on crée des patentes en se disant que ça va régler des problèmes et on veut que les gens croient que le problème est réglé. Mais si ce n’est pas fait de façon adéquate, on reste dans une illusion de contrôle », explique-t-elle.