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Un propriétaire d’entreprise de transport accusé de négligence criminelle

TVA Nouvelles

Le propriétaire de l'entreprise Sciures Jutras, située à Saint-Césaire, en Montérégie, est accusé de négligence criminelle à la suite de la mort d’un de ses camionneurs survenue à Magog l'an dernier.

Sylvain Ferguson, un employé de Samuel Jutras, a manqué de frein en raison du mauvais entretien de son poids lourd, alors qu’il empruntait une sortie de l’autoroute 55. Le camion a fauché deux poteaux d’Hydro-Québec avant de se renverser dans un fossé. M. Ferguson y a laissé la vie.

«[Être] responsable d’une entreprise de camionnage, ça vient avec des obligations», a plaidé Me Émilie Baril-Côté, procureure aux poursuites criminelles et pénales.

L’enquête de quatre mois et les expertises réalisées permettraient de mettre en cause, partiellement ou entièrement, le mauvais entretien mécanique du véhicule.

«On doit respecter des règlements, on doit respecter des lois pour s’assurer que notre flotte de véhicule est en état de se retrouver sur les routes et ne représentera pas un danger», a poursuivi Me Baril-Côté.

La règlementation actuelle stipule que les propriétaires de véhicules lourds doivent soumettre leur camion à une inspection annuelle, en plus d’au moins deux entretiens préventifs chaque année.

Pierre Camirand, superviseur et gérant chez Ressorts Déziel, une entreprise mandatée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour faire des inspections, a expliqué que n’importe quel mécanicien accrédité peut faire l’inspection.

«Il n’est pas obligé de la faire dans un centre d’inspection. Elle peut être faite par un mécanicien accrédité, qui peuvent être ses mécaniciens, a détaillé M. Camirand. Mais ils doivent produire un rapport.»

Pierre Camirand a ajouté que le véhicule n’est pas en droit de circuler si un problème majeur est détecté durant l’inspection. La réparation doit se faire immédiatement.

Reste à déterminer si Samuel Jutras connaissait les problèmes mécaniques du camion. «Disons qu’il y avait des affaires à faire qui n’ont pas été faites», a indiqué la procureure.

Samuel Jutras, 29 ans, n'a pas contesté l'acte d'accusation déposé contre lui et a choisi de subir un procès devant juge et jury. Son enquête préliminaire se tiendra les 8 et 9 juin prochain au palais de justice de Sherbrooke.

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