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Le DPCP ne portera pas d’accusation contre l'employée de Revenu Québec

Jean-Michel Genois Gagnon | Journal de Québec

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne portera pas d’accusation criminelle (DPCP) contre l’employée de Revenu de Québec responsable du bris de confidentialité qui avait touché les données de 23 000 travailleurs actuels et passés. 

L’été dernier, l’employée en question et son conjoint avaient été arrêtés et interrogés par les policiers. Le domicile du couple à Québec avait également été perquisitionné durant plusieurs heures. 

Aucune accusation n’avait toutefois été portée.

La femme avait été suspendue par Revenu Québec pour la durée de l’enquête. Elle a finalement été congédiée l’automne dernier. 

Elle était soupçonnée d’avoir transféré à son adresse courriel des données de travailleurs au fisc, comme des noms, des prénoms et des numéros d’assurance sociale. Elle affirmait avoir l’autorisation de son patron. 

L’enquête réalisée par la Sûreté du Québec a abouti sur le bureau du DPCP l’automne dernier. «Elle n’a identifié aucun élément qui permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles».

C’est à la suite d’une enquête à l’interne que Revenu Québec avait découvert que l’employée avait transféré des données à l’extérieur de son lieu de travail. Rappelons que ces renseignements ne touchaient pas les dossiers fiscaux des citoyens et des entreprises.

Pas de protection

«Étant donné qu’aucun élément ne permet de croire que des données nominatives ont été transmises, (...) Revenu Québec ne déploiera aucune mesure additionnelle», note la direction, faisant référence aux protections avec les firmes de surveillance du crédit comme Equifax ou TransUnion.

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