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L’implantation d’un régime d’assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle

TVA Nouvelles

Déjà l’idée d’un régime d’assurance médicaments pancanadien ne fait pas l’unanimité auprès des provinces, voici qu’une étude conclut que son implantation serait inconstitutionnelle.

Réalisée par des juristes de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), l’étude remet en question le pouvoir d’achat du fédéral. 

«Le gouvernement du Canada souhaite contourner la constitution en contraignant les provinces à adopter son régime en échange de sa contribution financière», peut-on lire dans le communiqué de l’IRAI.

Or, le premier ministre Justin Trudeau en a fait une priorité dans son discours du trône. Ottawa souhaiterait ainsi s’appuyer sur ce pouvoir de dépenser qu’il dit avoir pour aller jouer dans les compétences provinciales.

«Le pouvoir du fédéral de dépenser n’existe pas. Il n’a jamais été testé devant les tribunaux, affirme Anthony Beauséjour, un des juristes de ayant effectué l’étude. En réalité, les provinces voudraient toutes mettre en place un programme universel de médicaments, mais elles n’ont simplement pas les ressources financières nécessaires.»

Selon M. Beauséjour, le manque de ressources financières des provinces s’explique par le fait qu’Ottawa les taxe trop. «[Ottawa] se retrouve ainsi avec des excédents budgétaires, qu’il va ensuite redistribuer aux provinces en leur imposant ses propres visions centralisatristes», soutient-il.

Le premier ministre François Legault s’est fermement opposé au régime fédéral lors du dernier Conseil de la fédération. Il a refusé qu’Ottawa dicte la façon dont Québec gère son programme d’assurance médicaments.