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La Cour suprême acceptera-t-elle la demande d'appel de Mike Ward?

Caroline Morneau | Agence QMI

Instagram | Jérémy Gabriel

La juge à la retraite Nicole Gibeault se demande si la Cour suprême du Canada acceptera la demande d'appel de l'humoriste Mike Ward dans le dossier Jérémy Gabriel, rappelant que tous les tribunaux jusqu'ici ont reconnu qu'il s'agissait d'un cas de discrimination clair.  

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Bien que les questions sensibles de liberté fondamentale soient mises de l'avant par l'avocat de Mike Ward et que ces principes préoccupent généralement la Cour suprême, la Cour d'appel du Québec et le Tribunal des droits de la personne ont déjà jugé que les propos tenus par l'humoriste «dépassaient le cadre de la liberté d'expression», ce qui sera pris en considération dans la décision rendue, selon Mme Gibeault.  

Rappelons que la Cour d'appel a récemment ordonné à Mike Ward de verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel.  

Sur les ondes de QUB radio, jeudi, la juge à la retraite a établi une différence claire entre les principes de diffamation et de discrimination. Dans un cas de diffamation, la réputation de la personne est entachée et des poursuites peuvent être déposées au civil. Dans le cas de Jérémy Gabriel, nuance-t-elle, il est plutôt question de discrimination envers un groupe : les personnes handicapées.  

«La Cour d'appel et même le Tribunal des droits de la personne ont pris en considération le fait qu'il était mineur, qu'il avait un handicap sérieux, explique-t-elle, ajoutant qu'on avait jugé que «c'est d'aller trop loin, c'est de discriminer cette [personne] au niveau de la maladie, au niveau du fait que c'était un enfant.»  

Selon Mme Gibeault, si la Cour Suprême accepte l'appel, la décision aura une importante incidence sur les barèmes établis pour l'avenir en ce qui a trait à la liberté d'expression, d'un point de vue élargi.  

Si l'appel est refusé, aucune explication ne sera donnée par la Cour suprême.

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