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Une PME québécoise poursuit Hydro-Québec pour 60 millions$

Michael Nguyen | Journal de Montréal

STOCKQMI-HYDRO-QUEBEC

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Une entreprise québécoise vient d’intenter une poursuite de 60 millions $ contre Hydro-Québec, qu’elle accuse de s’être servie d’elle afin de concevoir un produit pour ensuite copier ses plans et les refiler à un compétiteur.

« La présente affaire est une illustration classique d’une partie puissante qui décide d’en écraser une petite », déplore Isoelectric Energie dans une poursuite civile déposée cette semaine au palais de justice de Montréal visant la société d’État, des dirigeants et des employés.

Jean-Raymond Bourgeois, le président de l’entreprise basée dans l’arrondissement Saint-Hubert de Longueuil, digère mal de s’être fait selon lui « passer sur le corps », lorsqu’il a conçu un nouveau type d’interrupteur pour alimenter les transformateurs de courant.

Selon la poursuite, la conception a duré deux ans, pendant lesquels M. Bourgeois s’est plié aux exigences changeantes de la société d’État et dépensant des centaines de milliers de dollars.

Deux ans perdus

Et pour être sûr de ne pas être déficitaire, il aurait conclu une entente avec Hydro-Québec, qui aurait accepté d’acheter le produit pendant trois ans.

Mais en mars 2017, neuf mois après le lancement, Hydro-Québec a lancé un appel d’offres visant la fourniture de ces interrupteurs. Et pire encore, l’appel d’offres incluait les dessins et mesures appartenant à la petite entreprise.

« Ces dessins ont été faits à partir des interrupteurs d’Isoelectric et repris par le département d’ingénierie d’Hydro », affirme l’entreprise en se disant « estomaquée » par la situation.

Une autre entreprise a finalement gagné le contrat, même si le produit est une « mauvaise copie » qui ne respecte pas les caractéristiques exigées par Hydro-Québec lors du processus de conception, selon la poursuite.

Propriété intellectuelle

Pour M. Bourgeois, il ne fait aucun doute que la société d’État et certains dirigeants ont agi de « mauvaise foi » en ayant participé à la violation de sa propriété intellectuelle.

« [Hydro] savait très bien que la demanderesse ne pouvait rivaliser avec eux au chapitre financier et a simplement décidé de lui “passer sur le corps” dans l’espoir qu’Isoelectric n’aurait pas les reins assez solides pour se défendre », affirme le réputé avocat Karim Renno dans la poursuite civile.

Mais ça n’a pas été le cas et l’entreprise « entend se battre pour faire respecter ses droits », y est-il indiqué.

Contactée par Le Journal, Hydro-Québec a déploré que la poursuite vise également ses employés. Qualifiant la démarche « d’abusive », elle assure qu’elle la contestera.

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