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Aide médicale à mourir: Ottawa pourrait exclure la maladie mentale

Patrick Bellerose - Le Journal de Montréal

POL-REMANIEMENT-OTTAWA

MATTHEW USHERWOOD/AGENCE QMI

Contrairement à Québec, le gouvernement fédéral estime qu’il pourrait se conformer au jugement de la Cour supérieure, qui élargit l’accès à l’aide médicale à mourir, sans nécessairement inclure les personnes atteintes de maladies mentales.   

Ottawa mène présentement une vaste consultation, en ligne et à travers le pays, pour déterminer comment il se conformera au jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a invalidé le critère de mort «raisonnablement prévisible» dans le Code criminel et de «fin de vie» dans la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir (AMM).  

«Nous sommes en train de consulter le public, les intervenants et les experts sur la façon de donner suite à la décision Truchon, ainsi que sur des questions comme les demandes anticipées et les mesures de sauvegarde. Nous sommes ouverts à toutes les possibilités qui feront consensus», affirme le cabinet du ministre fédéral de la Justice, David Lametti.  

En début de semaine, le gouvernement Legault a, pour sa part, annoncé qu’il ne remplacera pas le critère de «fin de vie», ouvrant ainsi la porte à l’AMM pour diverses conditions graves, dont les maladies mentales. Québec affirme avoir agi ainsi afin de se «soumettre au jugement dans les délais impartis», soit avant la date du 11 mars imposée par la cour.  

Pour sa part, Ottawa devra nécessairement ouvrir le Code criminel afin que la modification imposée par la Cour supérieure s’applique à l’ensemble du Canada, pas seulement au Québec.  

Les médecins inquiets  

L’annonce de Québec a semé l’inquiétude parmi de nombreux groupes concernés. Devant la controverse qui prenait de l’ampleur, la ministre de la Santé, Danielle McCann, a finalement consenti à une journée de consultations publiques sur la question.  

En entrevue avec notre Bureau parlementaire, le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Dr Louis Godin, plaide plutôt pour une «consultation la plus large possible». «Un des éléments qui font que l’implantation de l’aide médicale à mourir s’est bien passée au Québec, s’il y a eu une acceptabilité, c’est en raison de la très large consultation qui l’avait précédé, estime-t-il. Ce sont des sujets qui sont très sensibles sur le plan social.»  

La question des critères d’admissibilité préoccupe particulièrement sa fédération. «Quand on parle de maladies mentales, c’est souvent beaucoup moins clair que pour les problèmes d’origine physique», plaide-t-il.  

Lettre dure  

En parallèle, la Fédération des médecins spécialistes du Québec déclarait, dans une lettre ouverte jeudi: «De manière cynique, il semble bien que le gouvernement soit en train d’appliquer l’aide médicale à mourir au débat sur l’aide médicale à mourir».  

Plaidant, elle aussi, pour une consultation élargie, sa présidente, Diane Francoeur écrit: «[...] pour faire l’économie d’un débat de société, le gouvernement vient plutôt de créer une mer d’incertitudes».  

L’idée semble cheminer à Québec. Vendredi, la ministre McCann s’est montrée ouverte à étendre la consultation publique sur plusieurs jours. «On va appeler ça une démarche de consultation. Donc, ça va se poursuivre dans le temps», fait-elle valoir.   

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