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Deuxième tentative pour obliger les juges fédéraux à être formés sur les agressions sexuelles

Le gouvernement Trudeau souhaite imposer une formation sur les agressions sexuelles à tous les juges fédéraux comme le voulait l’ex-chef conservatrice par intérim Rona Ambrose.

Ses anciens collègues députés n’ont toutefois pas voulu permettre, mardi, l’adoption rapide d’un projet de loi en ce sens présenté par les libéraux, C-5.

Une motion des néo-démocrates aurait pu faire directement passer l’étape de la troisième lecture à la mesure législative, soit celle d'obtenir le sceau d'approbation aux Communes, mais les troupes d’Andrew Scheer y ont opposé leur voix.

«Il n’y a aucune raison de repousser l’adoption. Allons de l’avant pour régler cette question», a lancé le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) Jagmeet Singh.

Plus tôt mardi, l’ex-ministre albertaine Rona Ambrose était aux côtés du ministre de la Justice David Lametti alors qu’il déposait le C-5, projet de loi similaire à celui qu’elle avait parrainé en 2017, mais qui est mort au feuilleton.

«Ce projet de loi n’aurait jamais vu le jour si ce n’était de [l’ex-chef du NPD] Thomas Mulcair, de Justin Trudeau, d'Andrew Scheer et ensuite de Jagmeet Singh. C’est un projet de tous les partis», a-t-elle souligné.

Elle a ajouté que son ancien projet de loi, C-337, a obtenu l’appui unanime à la Chambre des communes «trois fois» avant que son adoption soit retardée par des sénateurs jusqu’à être mise en péril.

Pour justifier leur refus d’entériner la motion qui aurait permis l’adoption rapide du C-5, mardi, les conservateurs ont indiqué vouloir apporter un amendement au projet de loi pour que les agents de libération conditionnelle et membres de la Commission des libérations conditionnelles soient aussi visés par la formation.

«Ce n’est pas seulement la magistrature canadienne qui laisse régulièrement tomber les Canadiens innocents, a expliqué le porte-parole Simon Jefferies. Une décision récente de la Commission permettant à un meurtrier reconnu coupable, avec des antécédents de violence familiale [de] satisfaire ses besoins sexuels a entraîné la mort injuste et évitable d’une jeune femme du Québec.»

Quant à la Chambre haute, le ministre Lametti estime que ses représentants seront peu enclins à enliser le projet de loi dans de longs délais puisque l’initiative législative est désormais présentée par le gouvernement plutôt que par un député, par un projet de loi d’intérêt privé.

«Il y a des préjugés, des mythes qui entourent l’agression sexuelle et on veut travailler pour changer ceux-ci en réalités afin de ne pas re-traumatiser les victimes», a-t-il insisté en précisant que des amendements apportés à C-337 au Sénat sont déjà inclus dans le nouveau projet de loi.

La formation qu’on entend rendre obligatoire s’appliquerait à tous les juges des cours supérieures provinciales nouvellement nommés.

Rappelons qu’un juge fédéral de l’Alberta qui a depuis démissionné, Robin Camp, avait soulevé un tollé en demandant à une plaignante pour agression sexuelle si elle avait serré les genoux face à son agresseur présumé.