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Projet de loi sur les commissions scolaires: bâillon parlementaire dès vendredi

Charles Lecavalier | Journal de Montréal

Simon Clark/Agence QMI

Le gouvernement Legault va utiliser le bâillon parlementaire pour faire adopter sous bâillon dès vendredi son imposant projet de loi abolissant les commissions scolaires, un geste dénoncé par les partis d’opposition. 

Les députés seront donc convoqué vendredi matin pour une séance spéciale, a confirmé TVA Nouvelles.   

En journée, le leader parlementaire Simon Jolin-Barrette a souligné que c’est un projet de loi qui a été étudié durant des dizaines d'heures. «Ça fait longtemps que les députés sont là», a-t-il dit. La menace d’un bâillon parlementaire plane depuis la semaine dernière. Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge affirmait déjà que l’usage du bâillon faisait «partie des options» et déplorait «l’obstruction» des partis d’oppositions. 

Obstruction 

Mercredi, M. Roberge accusait l’opposition de faire du temps en débattant longuement sur des articles de concordances, qui remplacent dans la loi le terme commission scolaire par centre de service. Il sommait ses vis-à-vis de changer d'attitude. Il est plutôt rare toutefois que cette procédure d’exception soit utilisée lors d’une semaine de rentrée parlementaire. 

Pour la péquiste Véronique Hivon, cette façon d’agir démontre l’arrogance du gouvernement, qui bulldoze les élus qui étudient sérieusement un projet de loi de plus de 300 articles qui va beaucoup plus loin que la simple abolition des élections scolaires. Elle a souligné que dans l'opposition, la CAQ a participé à des études de projet de loi qui ont duré beaucoup plus longtemps.  

«Je ne crois pas que c’est un gouvernement qui croit au processus législatif [...]. Ce n’est pas des farces, quand vous avez un ministre qui bulldoze davantage que Gaétan Barrette», a-t-elle lancé en mêlée de presse. Elle croit que l’équipe de François Legault se dit qu’«on est bon dans les sondages, alors on va se le permettre : un petit d’arrogance ça ne nous fera pas de mal». 

Elle souligne le projet de loi a des impacts considérables qui vont beaucoup plus loin que la disparition des commissaires scolaires. «Personnel enseignant, choix de l’école, regroupement de services, objectifs et cibles des centres de service, il y a plein d’enjeux dont on n’a pas l’opportunité de discuter», a-t-elle dit. 

Des dizaines d'amendements   

La solidaire Christine Labrie estime qu’elle fait un travail constructif. «Si le ministre trouve qu’on fait de l’obstruction, probablement qu’il n’apprécie pas nécessairement le processus démocratique », a-t-elle déploré. 

Les partis d’oppositions soulignent que l’équipe de M. Roberge a elle-même déposé des dizaines d’amendements. C’est une preuve selon eux que la pièce législative mérite d’être davantage étudiée. «Le ministre modifie du jour au lendemain son projet de loi en déposant 82 amendements. C’est un fourre-tout. S’il veut aller plus vite, il peut scinder le projet de loi en deux. Les élections scolaires d’un côté, et toutes les autres réformes de l’autre», a proposé la libérale Marwah Rizqy dans un message publié sur les réseaux sociaux. 

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