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«Ce que fait la Commission scolaire English-Montreal est illégal», dit Frédéric Bastien

Alexandre Faille | TVA Nouvelles

La Commission scolaire English-Montreal (CSEM) agit dans l’illégalité en acceptant des fonds fédéraux afin de contester devant les tribunaux la loi 21 sur la laïcité du gouvernement québécois, affirme jeudi le candidat à la direction du Parti québécois Frédéric Bastien.   

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«Ce que fait la Commission scolaire English-Montreal, c’est illégal, tranche-t-il. Quand un organisme scolaire reçoit des fonds d’un organisme fédéral, il doit avoir l’autorisation du gouvernement du Québec.»   

Frédéric Bastien cite l’article 3.11 de la loi sur le ministère du Conseil exécutif, l’une des lois fondamentales du Québec. L’article en question stipule que «sauf dans la mesure expressément prévue par la loi, un organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans l’autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.»   

Or, c’est exactement ce que fait la Commission scolaire-English Montreal en acceptant les 125 000 $ du programme de contestation judiciaire fédéral pour attaquer la loi 21.   

Le candidat à la direction du Parti québécois ajoute que la CSEM possède un code d’éthique auquel ses commissaires doivent se soumettre. Ce dernier stipule que si les commissaires apprennent que la commission scolaire commet un geste illégal, ils ont le devoir de dénoncer la situation.   

Devant cette situation, Frédéric Bastien a porté plainte à la secrétaire générale de la CSEM. Il espère que les avocats du gouvernement emboiteront le pas à sa démarche et porteront la cause devant les tribunaux.   

«C’est évident que si j’étais le ministre Simon Jolin-Barrette ou dans le gouvernement, je serais en train de réfléchir à des façons de contrer ça. C’est une violation flagrante de nos lois.»   

Le premier ministre François Legault a indiqué jeudi que le gouvernement évaluait déjà ses recours contre la Commission scolaire English-Montreal.   

«Indépendant»   

Le premier ministre Justin Trudeau répète depuis deux jours que le programme de contestation fédéral qui a alloué les fonds à la CSEM est «indépendant» du gouvernement fédéral et géré à partir de l’Université d’Ottawa.   

Une indépendance que remet sérieusement en question Frédéric Bastien.   

«Ce programme a été inventé par Pierre-Elliott Trudeau qui voulait nous imposer le bilinguisme et le multiculturalisme canadien, dit-il. C’est de la poudre aux yeux, ils ont les deux mains là-dedans.»   

Reste à voir comment les tribunaux interpréteraient une possible contestation de l’allocation des fonds par ricochet à la CSEM.

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