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L'Assemblée des Premières Nations dépose une demande de recours collectif contre Ottawa

Agence QMI

L'Assemblée des Premières Nations (APN) a déposé, à la fin janvier, une demande de recours collectif totalisant 10 milliards $ contre le gouvernement fédéral afin de tenter d'obtenir des dédommagements pour les enfants autochtones qui ont été retirés de leurs familles.

L'APN a expliqué, dans un communiqué publié mercredi, avoir déclenché cette procédure judiciaire le 28 janvier au nom des enfants ayant été victimes du système de protection de l'enfance canadien.

«Le Canada a fait preuve d’un manquement à sa responsabilité à l’égard de nos enfants et de nos familles, il a porté atteinte aux droits que leur confère la Charte et il leur a causé des torts et une souffrance bien réels. Nous défendrons toujours les survivants d’un système de protection de l’enfance raciste», a déclaré le chef national de l'APN, Perry Bellegarde.

L'organisation allègue, dans sa demande de recours collectif, que les enfants qui ont été retirés de leurs familles ont subi des sévices et de la souffrance physique, émotionnelle, spirituelle et mentale. Ils peuvent aussi avoir subi des agressions physiques, sexuelles ou émotionnelles alors qu'ils se trouvaient loin de leur chez-soi.

L'Assemblée reproche aussi au gouvernement d'avoir contrevenu au principe de Jordan, en vertu duquel le Canada doit s'assurer que les enfants autochtones, qu'ils vivent sur ou hors d'une réserve, puissent recevoir les mêmes services publics que les enfants non autochtones.

«Dans le cadre de son recours collectif, l’APN vise à obtenir une indemnisation pour toutes les personnes lésées par le système», a précisé M. Bellegarde.

Le montant réclamé totalise 10 milliards $, ce qui inclue les dommages punitifs et les frais juridiques qui seront encourus par l'APN.

En septembre dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne avait condamné Ottawa à verser 40 000 $ aux enfants autochtones et à leurs familles qui s'étaient retrouvés lésés par les agissements du fédéral à l'égard des enfants autochtones. Ce montant, qui n'a pas toujours été payé, sera déduit des dommages réclamés, advenant que le recours collectif aille de l'avant et que l'APN l'emporte en cour, est-il précisé dans la demande de recours collectif.