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Renouvellement de bail: quatre choses que les locataires devraient savoir

Guillaume Cyr - 24 Heures

Alors que la saison de renouvellement des baux bat son plein, le 24 Heures a assisté à une séance d’information sur le droit du logement donnée par David Searle, avocat au Centre de justice de proximité du Grand Montréal. Voici quelques informations importantes à savoir si l’on veut faire respecter ses droits de locataire.  

1. Période de renouvellement  

Le bail d'un locataire est automatiquement renouvelé si ce dernier n'informe pas le propriétaire de son intention de partir. De son côté, le propriétaire ne peut pas insérer, dans aucun cas, une clause de non-renouvellement de bail au moment de la signature.  

S’il y a un changement à apporter au bail, par exemple si un locataire souhaite quitter les lieux ou qu’un propriétaire veut augmenter le loyer, les communications entre les parties doivent se faire dans un délai de trois à six mois avant la fin du bail. Ainsi, si le bail de 12 mois ou plus commençait le 1er juillet, le propriétaire est dans l'obligation d'envoyer son avis entre le 1er janvier et le 31 mars.  

S’il ne s’est rien passé durant cette période, le bail sera donc reconduit, et le prix du loyer restera inchangé. Un élément qui ne déplaira certainement pas aux locataires!  

2. Hausse de loyer  

Pour déterminer le montant d’une hausse du loyer, le propriétaire devrait se baser sur plusieurs facteurs, comme le type de chauffage, les taxes et les travaux en les multipliant par des pourcentages préétablis par la Régie du logement du Québec. Le guide de la Régie, qui n'est pas une limite légale, propose cette année une hausse moyenne de 1,2% du montant du loyer mensuel pour un appartement non chauffé.  

Si le locataire n’est pas heureux de cette hausse, il peut la refuser et tenter d’arriver à un compromis avec le propriétaire de l’immeuble où il habite.  

Dans un cas où les deux parties ne s’entendent toujours pas, le propriétaire doit demander à la Régie de fixer le loyer, une procédure que les propriétaires tentent généralement d’éviter vu sa longueur, a expliqué Me Searle.  

3. Premier paiement  

Le propriétaire a seulement le droit de demander au locataire une avance sur le premier mois de loyer. Sinon, pour n’importe quel autre motif, le futur locataire n’a pas à fournir de l’argent, comme un dépôt pour les clés ou plusieurs mois de loyer d’avance.  

Parfois, des propriétaires demandent à de futurs locataires un montant pour réaliser une enquête de crédit. Cette pratique est toutefois interdite; l’enquête doit être effectuée aux frais du propriétaire.  

4. Sous-location sur Airbnb  

Si un locataire part en voyage et décide de sous-louer son appartement sur Airbnb, il doit absolument avertir le propriétaire avec un avis écrit, lui donnant 15 jours pour accepter ou refuser.  

S’il veut le sous-louer sur Airbnb de manière permanente, c’est un peu plus compliqué. Il lui faut d’abord une attestation de classification du ministère du Tourisme du Québec – sinon une amende minimale de 2500$ peut lui être donnée –, obtenir si nécessaire le permis approprié de sa municipalité et vérifier auprès de Revenu Québec si d'autres taxes peuvent être imposées. Le locataire ne peut pas aussi utiliser son logement comme une entreprise.  

Pour éviter tout problème, «ne faites tout simplement pas de Airbnb», a lancé Me Searle à l’auditoire réuni mardi lors de la conférence.

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