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Comment coucher son animal sur son testament?

Daniel Germain | Journal de Montréal

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Illustration Adobe Stock

On a tous entendu une histoire cocasse en provenance de l’étranger dans laquelle un animal a hérité d’une fortune au décès de son maître.  

Cela est impossible au Québec.   

On ne peut inscrire son chien, son chat ou son cochon d’Inde sur son testament, du moins à titre d’héritier.  

Le statut juridique de Pitou et Minou  

La situation juridique des animaux s’est grandement améliorée avec l’adoption, en 2015, de la loi 54. Depuis, ils ne sont plus considérés comme de simples « biens meubles », mais comme des « êtres doués de sensibilité » ayant « des impératifs biologiques ».  

Voilà une nette avancée qui ne leur confère pas pour autant des aptitudes à administrer un héritage.  

Assurer son bien-être après notre départ  

Ça n’enlève rien à l’affection qu’on peut éprouver pour nos compagnons poilus. S’il est impossible de leur léguer notre REER, on peut prévoir dans notre testament des dispositions pour assurer leur bien-être à la suite de notre décès.  

Il est possible de désigner dans son testament une personne qui prendra soin de notre animal. Évidemment, on choisira quelqu’un qui aime ces petites bêtes autant que nous, un proche de confiance.  

Les coûts de notre meilleur ami  

L’adoption d’un chat ou d’un chien occasionne des frais parfois importants. La facture varie beaucoup, selon la taille, l’âge et l’état de santé de l’animal. Dans plusieurs disciplines, la médecine vétérinaire rivalise avec celle des humains ; elle est sophistiquée et souvent très coûteuse.  

Si on désire que Foxy ou Puffy aient accès à ce qu’il y a de mieux, il faut détailler nos vœux dans le testament. Il est naturel d’accompagner ces exigences d’une enveloppe budgétaire adéquate. Il y a deux manières de le faire.  

Le legs  

On précisera la somme destinée à assurer les soins de son compagnon à quatre pattes. Lorsque l’argent est légué dans un but précis, on parle d’un « legs à charge ». Celui-ci doit être proportionnel à la mission confiée à l’adoptant et doit servir aux besoins de l’animal.  

Une fiducie testamentaire  

Ce mécanisme est nettement plus lourd et plus cher à mettre en place. Il s’adresse à des gens nantis qui souhaitent mourir avec la certitude que leur animal sera traité conformément à leurs vœux. Il implique la mise en place d’une fiducie dans laquelle sera déposé l’argent, la nomination d’un fiduciaire, d’un responsable de l’animal et d’un remplaçant en cas de désistement.  

Certains trouveront extravagantes de telles dispositions pour un petit yorkshire-terrier répondant au nom de Choupette. D’autres, non.  

L’affection pour les animaux n’a rien à voir avec leur poids. Quant aux sommes impliquées, cela reste une question de moyens.