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Un conseiller de la ministre McCann dans l'eau chaude

Patrick Bellerose | Le Journal de Québec

Paul L'Archevesque

Capture d'écran

Le grand conseiller de la ministre de la Santé en matière d’innovation et de nouvelles technologies s’est placé en situation de conflit d’intérêts avec son entreprise de consultant, conclut un rapport confidentiel obtenu par notre Bureau parlementaire.  

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En 2018, Paul L’Archevêque est devenu le tout premier dirigeant du Bureau de l’innovation en santé et en services sociaux (BI), un poste créé par le ministre de l’époque, Gaétan Barrette.  

Il bénéficie d’un contrat d’une valeur de 982 800 $ sur quatre ans, accordé de gré à gré à son entreprise CapCOGITO.   

En parallèle, M. L’Archevêque a conservé son contrat annuel de 30 000 $ (pour environ 20 jours de travail), afin d’organiser la programmation du Forum de l’industrie de la santé de Québec, pour Québec International.  

Plusieurs entreprises ayant des mandats de lobbyisme auprès du ministère de la Santé siègent au comité scientifique du forum, et certaines financent l’événement.   

 Pour ajouter à la confusion, M. L’Archevêque siège au comité scientifique de l’événement, à titre de dirigeant de l’innovation.   

«Retours d’ascenseurs possibles»  

«Cette situation entraîne un conflit d’intérêts pour monsieur L’Archevêque et place les autres représentants du secteur public dans une situation qui pourrait leur être préjudiciable», affirme une Évaluation déontologique et éthique remise au sous-ministre de la Santé en novembre dernier.   

Le rapport ajoute: «Bien que le contrat soit d’ampleur modeste, cela soulève un doute quant aux retours d’ascenseurs possibles. De plus, la confusion de rôle est ici avérée, car monsieur L’Archevêque représente le BI et CapCOGITO».  

Fait à souligner, le maintien du lien d’affaires entre l’entreprise et l’organisation du forum annuel avait «été convenu au moment de l’embauche de monsieur L’Archevêque» et celui-ci n’est pas impliqué dans son financement. Malgré tout, l’auteure estime qu’il s’agit tout de même d’une «situation délicate».  

De façon générale, l’auteure souligne que le double rôle de M. L’Archevêque semble «problématique».  

Poste en révision  

Dans la foulée du rapport, le ministère de la Santé réévalue présentement le contrat de M. L’Archevêque et envisage de faire du Dirigeant de l’innovation un poste au sein des emplois supérieurs, plutôt qu’un contractuel.  

La ministre de la Santé, Danielle McCann, photographiée à l’Assemblée nationale hier, juge « préoccupantes » les conclusions d’un rapport sur la situation éthique d’un important conseiller en innovation et nouvelles technologies, Paul L’Archevêque.

Photo Simon Clark

La ministre de la Santé, Danielle McCann, photographiée à l’Assemblée nationale hier, juge « préoccupantes » les conclusions d’un rapport sur la situation éthique d’un important conseiller en innovation et nouvelles technologies, Paul L’Archevêque.

La ministre de la Santé, Danielle McCann, a d’ailleurs qualifié les conclusions du rapport de «préoccupantes», dans une réaction écrite. L’avenir de M. L’Archevêque au sein de ce poste semble également incertain.   

En entrevue, M. L’Archevêque nie toutefois s’être placé en conflit d’intérêts. D’une part, «tout ça a été fait en toute transparence», souligne-t-il.  

Ensuite, il décrit l’événement de Québec International comme un forum «neutre», qui «permet de favoriser des discussions entre les milieux gouvernementaux, les milieux de développement des sciences de la vie et le milieu des affaires».  

«Ces discussions-là sont favorables au développement de l’écosystème», plaide-t-il.   

Responsabilités du Dirigeant de l’innovation

  • Déterminer et prioriser les besoins du réseau en matière d’innovation en santé.   
  • Accélérer l’introduction des technologies innovantes.   
  • Offrir un guichet de services et d’accompagnement aux promoteurs
    de ces technologies.   
  • Mesurer l’effet de l’introduction de celles-ci.   
  • Faire rapport à la ministre de la Santé des résultats obtenus.    

Source : Évaluation déontologique et éthique : M. Paul L’Archevêque