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Nouvelle victoire des Innus contre Rio Tinto-IOC

Agence QMI

Monticules de graviers dans une carrière minière

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La Cour suprême du Canada a confirmé vendredi la compétence des tribunaux québécois pour entendre l'entière réclamation de 900 millions $ des Innus de la Côte-Nord contre la minière Rio Tinto-IOC.

Dans une décision à cinq contre quatre, le plus haut tribunal au pays a statué que c’est aux tribunaux du Québec de rendre une décision concernant une poursuite de 900 millions $ intentée en 2013 par les Innus de Uashat Mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John pour l'exploitation des richesses naturelles sur leurs terres ancestrales.

La poursuite visait notamment la compagnie Rio Tinto-IOC, responsable d’un mégaprojet comprenant de nombreuses mines à ciel ouvert exploitées près de Schefferville, au Québec, et de Labrador City, à Terre-Neuve-et-Labrador, de même qu’un port, un chemin de fer et des installations industrielles à Sept-Îles, au Québec, et des chemins de fer sillonnant les deux provinces.

«Comme les compagnies minières ont toutes les deux leur siège à Montréal, les tribunaux québécois ont compétence sur les aspects tant personnel que sui generis de la demande», peut-on lire dans le jugement qui ne se prononce pas sur le bien-fondé de la réclamation.

Les Innus ont lancé cette poursuite en 2013 parce qu’ils estiment que leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités n’ont pas été respectés par cette compagnie depuis le début de l'exploitation minière dans les années 1950 sur la Côte-Nord.

«Ce jugement constitue une reconnaissance du fait que les frontières artificielles délimitant et séparant les provinces du Canada ne peuvent plus nous empêcher de faire valoir nos droits et d’avancer nos causes devant les tribunaux», a souligné le chef du conseil de bande de Uashat Mak Mani-Utenam, Mike McKenzie.

En marge de ces démarches juridiques, les pourparlers entre la minière et les Innus se poursuivent toujours, a-t-on souligné.

Dans un communiqué, le chef Réal Mckenzie de Matimekush-La-John s’est aussi réjoui de la décision de la Cour suprême. «L’accès à la justice a toujours été un obstacle pour les Premières Nations du Canada, mais ce jugement affermira notre position vis-à-vis les gouvernements et les entreprises», a-t-il ajouté.

Rappelons que dans ce dossier, le plus haut tribunal au pays avait débouté en 2015 une demande de Rio Tinto, principal propriétaire de la minière Rio Tinto-IOC, qui estimait que la poursuite autochtone devait viser les gouvernements et non Rio Tinto-IOC.