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Frédéric Bastien remet encore en cause le processus judiciaire entourant la loi 21

Agence QMI

L'historien et candidat à la chefferie du Parti québécois (PQ), Frédéric Bastien, a de nouveau remis en question l'impartialité du processus judiciaire entourant l'analyse de la loi 21 sur la laïcité de l'État. 

M. Bastien a déploré, dimanche, dans une longue publication sur sa page Facebook, que le dossier de la contestation de la loi 21 ait été retiré des mains de la juge Johanne Mainville pour être donné au juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec. 

Ce dernier avait jugé, en juin 2018, que la loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État du gouvernement libéral de Philippe Couillard pourrait porter un «préjudice irréparable» aux femmes musulmanes en raison d'un article exigeant que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert, ce qui excluait le port du niqab ou de la burqa. 

«Pas plus que je ne crois au père Noël, je ne crois à une coïncidence dans le choix de ce magistrat au lieu de la juge Mainville pour entendre la cause sur la loi 21», a dénoncé M. Bastien. 

L'aspirant-chef du PQ a aussi déploré qu'un plus grand nombre d'opposants que de partisans de la loi 21 auront la chance de se faire entendre devant la Cour supérieure. 

«Alors que les opposants vont faire venir au moins huit experts pour témoigner, le gouvernement n’en a qu’un. [...] Heureusement deux groupes pro-laïcité se sont joints à la cause et présentent trois autres experts. Il reste qu’il y aura huit experts anti-laïcité contre quatre pour celle-ci», a avancé M. Bastien. 

L'historien juge que la ministre de la Justice, Sonia Lebel, devrait se montrer plus active pour défendre la loi adoptée par son gouvernement. «Depuis l’adoption de la loi 21 jusqu’à aujourd’hui, Sonia Lebel fait preuve de tiédeur dans ce dossier [...] Si elle continue à se traîner les pieds, le premier ministre François Legault doit mettre à sa place quelqu’un qui va sauter dans le ring et se battre round après round pour sauver la loi 21», juge Frédéric Bastien. 

Ce n'est pas la première fois que le militant remet en question l'impartialité des tribunaux. Frédéric Bastien avait précédemment déposé une plainte contre la juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Nicole Duval Hesler, puisqu'il estimait qu'elle avait manqué à son devoir d'impartialité et de réserve face à la loi 21. 

Il a aussi critiqué les juges de la Cour suprême du Canada Russell Brown et Rosalie Abella qui avaient accepté de participer à une conférence de l'Association de droit du Lord Reading, critique de la loi 21. Les deux juges avaient annulé leur participation à l'événement.

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