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Le MTQ ne sera pas dédommagé pour l'incendie du pont Dubuc

Kate Tremblay | TVA Nouvelles

Le ministère des Transports ne sera finalement pas dédommagé par l'entreprise Construction CGP, à la suite d'un incendie qui avait endommagé le pont Dubuc, à Saguenay, en décembre 2013. 

Le gouvernement réclamait 2,2 millions $ à l'entrepreneur en guise de dédommagement pour les dégâts causés par les flammes. Or, TVA Nouvelles a appris que la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête le 14 février dernier, principalement parce que la procureure générale du Québec, qui agit au nom du ministère dans ce dossier, n'a pas réussi à établir la cause du sinistre. 

Le feu s'était déclaré dans la nuit du 9 au 10 décembre 2013 sur la plate-forme de travail aménagée par Construction CGP, une entreprise qui était chargée à l'époque de réaliser des travaux de réparation des surfaces de béton des unités de fondation du pont. 

Le pilier numéro 7 du pont avait été lourdement endommagé par l'incendie qui avait privé des milliers d'automobilistes du principal lien routier qui sépare la rive nord du Saguenay à la rive sud. 

Le pont était demeuré fermé jusqu'au 24 décembre. 

La Procureure générale du Québec prétendait que Construction CGP avait été négligent en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer la protection des ouvrages durant ses travaux. 

Elle alléguait aussi que l'incendie avait été provoqué par l'un des trois appareils de chauffage au diesel qui étaient en fonction cette nuit-là. 

Sur ce point précis, le tribunal note dans son jugement, dont TVA Nouvelles a obtenu copie, que les unités de chauffage n'appartiennent pas à Construction CGP, qu'elles ont été louées et que leur examen n'a pas permis de prouver qu'elles sont à l'origine du sinistre. 

En plus de ces trois appareils, plusieurs objets se trouvaient dans le pilier incendié: une boîte électrique vendue et installée par un électricien huit mois auparavant, du filage électrique appartenant à Construction CGP, mais acquis d'un sous-traitant, et de nombreuses rallonges électriques. 

Le tribunal écrit aussi que «le lendemain du feu, le ministère des Transports est le seul à s'exprimer publiquement sur la cause de l'incendie, en pointant du doigt CGP». 

Toujours selon ce même jugement, ce n'est qu'en 2018 que le ministère a retenu les services d'un expert pour déterminer la cause, soit «cinq ans après le sinistre et après que Construction CGP ait dépensé environ 700 000 $ et perdu son entreprise». 

Tous les experts au dossier s'entendent pour dire que la cause du sinistre demeure indéterminée et aucun d'entre eux ne pointe du doigt la négligence ou la faute de Construction CGP comme étant un facteur ayant contribué à l'incendie. 

«Le degré de destruction des éléments de preuve matérielle rend impossible toute conclusion sur la cause», précise-t-on dans le document. 

Construction CGP ne peut donc pas être tenue responsable des dommages subis selon la Cour supérieure, surtout que l'entreprise a refait l'entièreté des travaux de réfection à ses frais. 

Le tribunal juge qu'elle a ainsi respecté plus que ses obligations contractuelles et légales. 

TVA Nouvelles a tenté de joindre d'anciens actionnaires de l'entreprise, mais sans succès. 

Selon les informations obtenues, elle a mis fin à ses activités depuis quelques années déjà. 

Quant au ministère des Transports, il a refusé de commenter, se contentant de préciser qu'il analyse actuellement les différentes options qui s'offrent à lui et déterminera sous peu s'il portera ou non cette décision en appel.