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Cuisant revers pour des résidents du parc Baldwin

Yves Poirier | TVA Nouvelles

Des propriétaires d’immeubles près du parc Baldwin viennent de subir un cuisant revers en cour contre la Ville de Montréal selon ce qu’a appris TVA Nouvelles. 

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Ces derniers reprochaient à la Ville de ne pas avoir diffusé publiquement l’information contenue dans un rapport daté de 1994 qui révélait la présence d’un ancien dépotoir ayant pour conséquences l’émission de biogaz dans le secteur des rues Fullum et Sherbrooke est où habitent les requérants. 

Les demandeurs affirmaient qu’ils n’auraient pas acheté des propriétés s’ils avaient eu connaissance du fameux rapport. 

Ils ajoutaient que leur valeur marchande était grandement affectée et réclamaient plusieurs millions de dollars en guise de compensations financières.

Or dans sa récente décision, le juge Yves Poirier de la Cour supérieure du Québec rejette les demandes.

«La preuve d’une faute commise par la Ville à l’égard de l’obligation de renseignement, soit la communication du Rapport 1994, n’a pas été établie dans les présentes circonstances. Rien dans les circonstances de l’affaire, ne permet de conclure que la Ville n’a pas respecté les règles de conduite qui s’imposent à elle (...) et elle n’avait pas diffusé ce rapport au public», peut-on lire dans le jugement. 

Le magistrat ajoute qu’il est peu vraisemblable que la Ville ait utilisé à titre de dépotoir des lots dont elle n’était pas propriétaire. 

«Le Tribunal écarte l’hypothèse de l’utilisation à titre de dépotoir des terrains des demandeurs de la Ville (...) Les demandeurs n’ont soumis aucune preuve grave, précise et concordante établissant que les contaminants sous leur propriété ou que les biogaz aient migré à partir des déchets de l’ancien dépotoir situé sous le parc Baldwin.(...) Il n’existe aucune preuve de danger. (...) Les demandeurs auraient pu se renseigner afin d’éviter certains faits dommageables dont ils se réclament», indique le juge.

Joint par TVA Nouvelles, l’un des demandeurs, Pascal Cormier, a exprimé sa déception et a indiqué qu’une réflexion était amorcée sur la possibilité de porter ce jugement en appel.

Historique du site d’enfouissement

Au courant du XIXe siècle et jusqu’au début des années 1900, un site d’exploitation d’argile pour la fabrication de briques était situé aux environs du parc Baldwin.

Entre 1907 et 1924, ce terrain a été utilisé comme dépotoir par la Ville de Montréal pour remblayer l’ancienne exploitation d’argile. 

Pendant plus de 15 ans, on aurait déposé dans cette ancienne carrière des cendres toxiques, provenant vraisemblablement des natives du port de Montréal, ainsi que des ordures ménagères.

En 2006, la Ville a interdit la culture de fruits et légumes dans le jardin communautaire du parc Baldwin, car la concentration de métaux lourds dans la terre est telle qu’elle représentait un risque pour la santé.

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