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L'avenir du droit à l'avortement se joue mercredi

Agence France-Presse

L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis se joue mercredi devant la Cour suprême qui, près de 50 ans après avoir légalisé les interruptions volontaires de grossesse dans tout le pays, pourrait être tentée d'enclencher la marche arrière.

La haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump, examinera une loi de Louisiane susceptible d'entraîner la fermeture de deux des trois cliniques pratiquant des avortements dans cet État conservateur du sud du pays.

Au-delà de l'enjeu local, «le dossier est important parce que cette loi est plus ou moins identique» à une législation texane que la Cour a invalidée en 2016, explique à l'AFP Mary Ziegler, professeure de droit à l'Université de Floride.

Depuis, le président républicain, qui a rallié la droite religieuse à sa cause en affichant une franche opposition à l'avortement, a ancré la Cour dans le conservatisme en y nommant deux magistrats aux vues traditionnelles.

Arrêt historique de 1973

«Est-ce que ce remaniement entraînera un changement de jurisprudence?», s'interroge Mme Ziegler. Sa décision montrera «à quel point la Cour prend ses décisions passées au sérieux» et notamment son arrêt historique de 1973, Roe V. Wade, qui a reconnu le droit des femmes à avorter, ajoute l'universitaire.

Attendu en juin, à quelques mois de la présidentielle, l'arrêt ne manquera pas de relancer les débats entre candidats sur ce sujet qui divise profondément les Américains.

Le gouvernement de Donald Trump, qui compte sur les électeurs évangéliques pour remporter un second mandat, soutient la Louisiane.

Allant plus loin, plus de 200 élus républicains du Congrès (et deux démocrates) ont demandé à la Cour d'envisager de revenir à la situation d'avant 1973, quand chacun des 50 États était libre d'interdire les IVG.

Ce dossier «illustre le caractère impossible du "droit à l'avortement" défini dans Roe» et «la nécessité pour la Cour» de penser à l'annuler, lui ont-ils écrit dans un document joint à la procédure.

À l'inverse, les défenseurs du droit des femmes à disposer de leur corps espèrent - avec une confiance toute relative - que la Cour mettra un terme à l'offensive anti-avortement en cours dans de nombreux États religieux du sud et du centre du pays.

«On assiste à des attaques sans précédent contre les droits des femmes», souligne Travis Tu, avocat du Center for Reproductive Rights, qui défend les plaignants. «Il est essentiel que la Cour suprême intervienne et rappelle que les femmes ont un droit constitutionnel à choisir d'avorter».

Le cas de la Louisiane

L'audience portera sur une loi adoptée en 2014 par la Louisiane pour obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention.

Pour M. Tu, il s'agit d'un prétexte pour fermer les cliniques et seul un centre de soins et un médecin pourraient continuer à pratiquer des avortements pour l'ensemble de cet État, où environ 10 000 IVG ont lieu chaque année.

La Louisiane invoque la nécessité, en cas de complication, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins. Elle soutient que la loi permettra aussi «d'évaluer la compétence» des médecins.

Saisie en urgence, la Cour suprême avait empêché son entrée en vigueur en février 2019 à une courte majorité (5 voix sur 9) sans se prononcer sur le fond.

Les juges nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, avaient voté en faveur de la Louisiane, mais, créant la surprise, le président de la Cour John Roberts s'était rallié à ses quatre collègues progressistes pour bloquer la loi.

Ce magistrat conservateur, qui avait voté pour la loi texane en 2016 mais est très attaché à l'image de la Cour, se retrouve donc au centre de toutes les attentions. «C'est un peu l'inconnue» des débats, résume Mary Ziegler.

En plus de se prononcer sur cette loi, la Cour a accepté de répondre à une question sur la légitimité des médecins à recourir à la justice pour défendre le droit à l'avortement.

La Louisiane estime «que les docteurs n'agissent pas dans l'intérêt des femmes», rappelle Mme Ziegler. Si la Cour se range à cette idée, «cela pourrait suggérer qu'elle est ouverte à l'argument que l'avortement est mauvais pour les femmes», souligne-t-elle.

Sur un plan pratique, cela compliquera toute poursuite dans l'avenir, ajoute M. Tu. «Quand une femme cherche à avorter, il est totalement irréaliste de penser qu'elle trouvera un avocat et qu'elle pourra venir devant un tribunal défendre ses droits».