/finance/consumer

Quand on est rattrapé par l’impôt

Emmanuel Gril | Journal de Montréal

AdobeStock_291849717

Illustration Adobe Stock

Propriétaire d’un immeuble à logements, Étienne, 44 ans, est enseignant à temps partiel. Il habite dans l’un des six appartements de l’édifice qu’il a acheté il y a cinq ans. Sa propriété lui assure un revenu suffisant pour rembourser l’hypothèque et effectuer son entretien, en plus de lui permettre de se constituer un patrimoine. 

Étienne s’occupe lui-même de sa comptabilité et de ses déclarations de revenus. Il pense être en règle avec le fisc, mais il se trompe. En effet, il vient de recevoir un avis de Revenu Québec lui réclamant 16 774 $ d’arrérages, plus intérêts et pénalités, sur ses revenus d’emploi et certaines dépenses concernant son bâtiment qui ont été refusées au cours des trois dernières années.  

L’Agence du revenu du Canada ne va pas tarder à se manifester, ce qui va encore alourdir la facture. Comment Étienne peut-il se tirer de ce mauvais pas ? 

Le piège de l’imprévoyance 

Avec des revenus annuels de 68 000 $, Étienne n’a pas une grande latitude. Sa marge de crédit de 9000 $ est utilisée au maximum, mais il n’a aucune autre dette, hormis son hypothèque et son prêt auto. Il possède 18 000 $ de REER et a mis 2000 $ de côté comme fonds d’urgence pour les imprévus. Il n’a donc pas les reins suffisamment solides pour rembourser le fisc.  

Pour évaluer ses options, il a consulté un expert en insolvabilité. « L’un des plus grands dangers qui guettent les travailleurs autonomes est de ne pas mettre d’argent de côté tous les mois pour payer leurs impôts, ainsi que la TPS et la TVQ qu’ils devront débourser sur ces sommes », indique Pierre Fortin, président de Jean Fortin et Associés.  

Il faut se rappeler que lorsqu’on devient travailleur autonome et jusqu’à concurrence d’un certain montant d’impôt dû (1800 $ par an), le fisc n’exigera pas d’acomptes provisionnels. Les impôts seront payables lors de la déclaration de revenus, en avril l’année suivante. Par ailleurs, si le travailleur autonome est enregistré pour les taxes et que ses revenus sont relativement modestes, il n’aura à fournir qu’un rapport de taxes par an. On peut donc finir par se croire plus riche qu’on ne l’est vraiment, puisqu’on dispose de sommes qui devront être retournées au fisc.  

Proposition de consommateur 

« Nous avons évalué que la dette fiscale d’Étienne grimpera à environ 30 000 $. Il est généralement possible pour un contribuable de prendre une entente directement avec le gouvernement, mais elle dépasse rarement 12 mois. Or, même si Étienne réussissait à obtenir un délai de 24 mois, cela représenterait des versements mensuels de 1343 $, ce qui excède largement son budget », mentionne Pierre Fortin. 

Les actifs d’Étienne n’ont que peu de valeur pour ses créanciers, car il n’a presque pas d’équité sur sa propriété. Il a donc déposé une proposition de consommateur. Compte tenu de ses capacités financières, il versera 450 $ pendant 60 mois, soit un total de 27 000 $. Il couvrira ses dettes auprès des deux ministères du Revenu, ainsi que sa marge de crédit. En ce qui concerne son hypothèque et son prêt auto, des dettes garanties, il pourra conserver ses biens et continuer à effectuer ses paiements comme à l’ordinaire. 

« Pour éviter qu’Étienne se retrouve à nouveau dans la même situation, nous lui avons conseillé d’ouvrir deux autres comptes de banque : l’un pour y déposer chaque mois un montant suffisant pour payer ses acomptes provisionnels, et l’autre pour mettre de côté le montant des taxes de vente à remettre aux deux paliers de gouvernement », recommande Pierre Fortin. 

Le fisc, un créancier vraiment pas comme les autres 

Sachez que les sommes dues à Revenu Québec portent intérêt à un taux de 7 %. Il faut ajouter un intérêt supplémentaire de 10 % (total de 17 %) pour les acomptes provisionnels impayés si vous versez moins de 75 % de la somme. Un retard dans la production de la déclaration de revenus ou de taxes entraîne des pénalités supplémentaires automatiques de 5 % sur le solde dû, plus 1 % par mois de retard. En outre, le fisc peut ajouter des frais de recouvrement de 10 % s’il faut saisir votre compte en banque ou publier une hypothèque sur vos biens.  

Contrairement à d’autres créanciers qui doivent recourir aux services d’un avocat pour obtenir un jugement avant de pouvoir saisir votre salaire ou vos biens, le fisc a des moyens rapides et peu coûteux de récupérer son dû. En effet, il peut savoir où sont vos comptes en banque, REER et autres placements sur l’envoi d’une simple demande par courrier recommandé. Ces actifs deviendront sa propriété jusqu’à concurrence du montant dû, et il peut également publier une hypothèque sur vos meubles et vos immeubles.