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Les procès sous huis clos et les délais suspendus

Agence QMI

JOEL LEMAY/ 24 HEURES/ AGENCE QM

Les audiences de procès se tiendront dorénavant à huis clos afin de ralentir la propagation de la COVID-19, a indiqué le ministère de la Justice dimanche.

«Ces mesures sont exceptionnelles, et visent à assurer le maintien des services essentiels de justice afin de préserver les droits de tous les citoyens», a indiqué Sonia LeBel, ministre de la Justice, par voie de communiqué.

La Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, toutes les cours municipales de la province ainsi que l'ensemble des tribunaux administratifs et des organismes de l'administration publique sont visés par ces mesures.

Seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement des procès pourront accéder aux salles de justice.

Dans les faits, l’accès aux bâtiments pour les personnes non autorisées sera interdit. Les avocats, les journalistes et les employés des palais de justice pourront toutefois y entrer.

La ministre de la Justice a aussi décidé de suspendre certains délais de prescription et de procédure civiles, afin de préserver les droits des citoyens.

Ainsi, les délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile seront suspendus pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des affaires jugées urgentes par les tribunaux.