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Accès très limité aux salles de Cour

Kathleen Frenette | Journal de Québec

Quebec

Photo Stevens LeBlanc

Les portes de la justice se referment un peu plus devant la menace de la COVID-19 et dorénavant, seulement cinq personnes à la fois peuvent se retrouver dans une salle d’audience.  

Lors de notre passage, mercredi matin, à la Centrale du parc Victoria où se trouve la Cour municipale de Québec, plus d’un avocat de la défense pouvait prendre place dans la salle d’audience pour reporter les différents dossiers qui proviennent non seulement de Québec mais aussi de Sainte-Foy et Charlesbourg.  

Cependant, lors de la séance de l’après-midi, une affiche avait été apposée sur la porte de la salle principale, indiquant que, dorénavant, les avocats devront entrer à tour de rôle pour limiter les risques de contagions.  

«Toute audience devant être tenue devant un tribunal judiciaire (...) doit l’être à huis clos», était-il inscrit sur la notice signée de la main de la juge-présidente Nathalie Duchesne.  

 «Tout membre du public ne peut accéder aux lieux mis à la disposition d’un tel tribunal sauf s’il lui est permis d’accéder à une audience ou qu’il lui est nécessaire d’accéder à un service offert en ces lieux», était-il précisé.  

Dans le petit hall, les avocats faisaient donc la file et certaines personnes se représentant seules patientaient dans le corridor avec les risques que cela comporte.  

Quelques membres du Barreau se sont aussi questionnés sur la pertinence de certaines des directives émises et qui ne sont pas toutes les mêmes selon la Cour à qui elles s’adressent.   

«De ce que l’on en comprend, les cours municipales obligent l’accusé ou son représentant à être présent sinon un mandat d’arrestation pourra être émis», a expliqué aux représentants du Journal l’avocat de la défense, Me Julien Grégoire, ce qui pourrait entrainer de l’anxiété chez plusieurs personnes.  

Selon lui, une personne qui se représente seule et qui est malade pourrait ainsi se sentir menacée par cette directive qui n’a pas été émise en Cour du Québec.  

«Au surplus, les infractions qui sont jugées devant les cours municipales, sans dire qu’elles ne sont pas graves, sont des infractions punissables par procédure sommaire. On ne parle pas ici de meurtre ou d’agression sexuelle», a-t-il précisé en ajoutant qu’une nouvelle convocation pourrait simplement être envoyée par la poste puisque, « de toute façon, le dossier va être reporté en raison de la pandémie».