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Les audiences à la Cour suprême reportées en juin

Agence QMI

La Cour suprême du Canada a pris la décision de reporter toutes ses audiences au mois de juin.

Ainsi, les appels qui devaient être entendus en mars, en avril et en mai ont été reportés, provisoirement au mois de juin prochain, a fait savoir mercredi le plus haut tribunal au pays.

«La Cour continue pour l’instant de rendre jugement sur les demandes d’autorisation d’appel ainsi que sur les appels, a-t-on précisé dans un communiqué. Jusqu’à nouvel ordre, les séances d’information sur les jugements sur appel organisées à l’intention des médias se dérouleront uniquement par voie de téléconférence.»

En outre, l’accès au bâtiment de la Cour suprême reste limité à quelques personnes, notamment ceux dont la présence est nécessaire à la conduite des instances devant la Cour. Par conséquent, les documents judiciaires doivent être déposés par courriel, a-t-on précisé.

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