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Loi sur la mise en quarantaine : «Assimilable à un emprisonnement avec sursis»

TVA Nouvelles

Les pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pourraient apporter des restrictions beaucoup plus sévères que le simple confinement à la maison.   

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«Quand on dit "quarantaine obligatoire", il pourrait y avoir des postes de détention. La loi va aussi loin que de prévoir des postes de détention», assure Me Walid Hijazi.   

Les pouvoirs prévus dans la Loi sur la mise en quarantaine sont «très larges», selon l’avocat, ce qui permet au gouvernement d’adopter différents degrés de mesures, selon la gravité de la situation.    

«C’est assimilable à un emprisonnement avec sursis. On doit respecter l’ordre. Si on viole l’ordre, on est en situation de bris. Si on est en situation de bris, on a aura de gros problèmes», prévient-il.   

Des conséquences graves   

«Si on refuse, si on est obtus, si on en veut pas coopérer, si intentionnellement on fait exprès, c’est un casier judiciaire et possiblement de grosses peines», explique Me Hijazi.   

En effet, les personnes récalcitrantes peuvent s’exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 750 000$ et à une peine d’emprisonnement.   

La Loi sur la mise en quarantaine, mise en application dans la nuit de mardi à mercredi, ne touche pas seulement les voyageurs qui reviennent au pays depuis mercredi.   

Tous ceux qui sont revenus de voyage dans les 14 derniers jours devront aussi s’y soumettre et rester en isolement à la maison.