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Le système de la justice forcé de s’adapter

Agence QMI

Photo Simon Clark

Pour éviter la propagation du coronavirus, les huissiers ne déposeront plus en main propre les mises en demeure et autres documents officiels.

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Ils devront maintenant le faire par courriel ou par fax, sauf si le destinataire n’a pas accès à internet.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, en a fait l’annonce samedi.

Elle incite les notaires à conclure des actes notariés à distance. Pour ce faire, le notaire et les deux parties doivent cependant pouvoir se voir et s’entendre. En d’autres mots, se servir d’une application comme Skype ou Facetime est essentiel.

Afin d’éviter de se rencontrer en personne, le notaire et les deux parties peuvent apposer une signature électronique à l’acte notarié.

Par communiqué, la ministre LeBel s’est réjouie que ces mesures permettent «le maintien du bon fonctionnement des tribunaux».

Même si elles semblent pratiques, ces mesures sont temporaires, est-il écrit dans le communiqué.