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La Ville de Québec freine la conversion des logements en condos

Stéphanie Martin | Journal de Québec

Photo d'archives, SIMON CLARK

La Ville de Québec adopte un nouveau règlement qui met un frein à la conversion de logements locatifs en condos.   

Le règlement interdit «la conversion de logements locatifs en copropriété divise sur le territoire d'un arrondissement lorsque le taux d'inoccupation des logements locatifs y est inférieur à 3 %». Il remplace l'ancien règlement, en place depuis 2015, qui fixait ce seuil à 2,5 %.   

L'administration Labeaume explique que cette mesure est mise en place dans la foulée de l'adoption de la Vision de l'habitation 2020-2030. Elle vise à maintenir un parc de logements locatifs abordables.   

«Le taux d’inoccupation varie considérablement d’un arrondissement à l’autre. En augmentant le taux à 3 %, comparativement à 2,5 % dans l’ancien règlement, et en évaluant par arrondissement, on s’assure d’avoir un impact précis et durable sur l’ensemble du territoire de la ville», a déclaré par voie de communiqué le maire de Québec, Régis Labeaume.   

Actuellement, le taux d'inoccupation des logements à Québec est très bas, à 2,2 %. Il connaît des baisses consécutives depuis trois ans. Pour un équilibre idéal dans le marché locatif, il faudrait que ce taux se situe plutôt autour de 3 %. Les logements locatifs se font rares, particulièrement dans les quartiers centraux.    

En ce moment, cela aura pour effet de stopper la conversion dans les arrondissements où les taux sont bas. C'est le cas des arrondissements de La Cité-Limoilou (1,8 %), Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (1,9 %), Charlesbourg (1,4 %) et la Haute-Saint-Charles (1,7 %). Beauport (3,3 %) et des Rivières (3,7 %) se situent au-delà du seuil.   

Le nouveau règlement «sera en vigueur aussi longtemps que le taux d'inoccupation d'au moins un arrondissement de la Ville de Québec sera inférieur à 3 %».   

Les propriétaires ayant déjà reçu une autorisation de la Régie du logement de convertir leur propriété sont exemptés de ce nouveau règlement.