/news/coronavirus

Comment les policiers interviennent-ils lors de rassemblements?

TVA Nouvelles

François Legault a demandé hier aux policiers d’être moins tolérants envers les Québécois qui ne respectent par les règles de distanciation sociale et qui se rassemblent, dans un parc ou ailleurs.      

En point de presse, le premier ministre a rappelé que ceux qui ne respectent pas les consignes pourraient recevoir des amendes allant jusqu’à 6000 dollars.      

• À lire aussi: Le SPVM intervient dans une synagogue  

• À lire aussi: Policiers plus stricts : «On ne veut pas contraindre encore plus les déplacements»  

• À lire aussi: François Legault demande aux policiers d'être moins tolérants  

Quelle est la procédure exactement? Un citoyen constate un rassemblement et appelle la police. Les agents arrivent sur les lieux du rassemblement. Donnent-ils une amende tout de suite? Est-ce que les contrevenants sont arrêtés sur place?      

En entrevue avec notre journaliste Marie-Anne Lapierre, l’inspecteur au Service de police de Montréal (SPVM) André Durocher a détaillé la façon dont les policiers interviennent lorsqu’ils sont appelés.      

Les circonstances       

«Il y a le nombre, mais il y a aussi les circonstances, vous savez il y a des gens qui ont quatre ou cinq enfants alors une mère qui joue avec ses enfants, évidement ça ne s’applique pas».      

Situations fréquentes      

«Souvent ce qu’on va rencontrer ce sont des groupes de jeunes ou des personnes qui veulent, comme on dit, rien savoir et qui vont faire fi [des règles] et avec eux ont va y aller directement avec la rédaction d’un rapport d’infraction générale».    

Le rapport d’infraction générale, c’est quoi?      

«Les gens ont encore dans leur imaginaire le constat d’infraction rédigé par le policier, ce n’est pas le cas. C’est un rapport qui est rédigé et qui envoyé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui décidera si les contrevenants seront poursuivis».   

«Dans l’éventualité où les gens sont poursuivis et trouvés coupables, ils s’exposent à une amende 1000 à 6000 dollars tel que prévu à l’article 139 de la Loi sur la santé publique».      

Arrestation possible      

«Si la personne refuse de mettre un terme à l’infraction elle peut être arrêtée pour entrave à un agent de la paix et en vertu du Code de procédure pénale, donc il y a une arrestation possible si les gens refusent, malgré le fait qu’on a rédigé un rapport, de cesser l’infraction».      

L’inspecteur Durocher précise qu’il n’y a eu aucune arrestation à Montréal.       

«On a actuellement 13 ou 14 rapports qui sont en voie d’être complétés pour être envoyés au DPCP».