Plus les jours passent, plus la contamination à la COVID-19 se répand. Un travailleur qui serait infecté par le coronavirus dans le cadre de son travail sera-t-il indemnisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST, se demande une téléspectatrice de LCN.
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«Pour le moment, les tribunaux n’ont pas rendu de décision, mais en vertu de l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP), il y a une possibilité d’être indemnisé à la suite d’un événement imprévu et soudain», informe Me Marianne Plamondon.
La COVID-19 figurerait parmi ce type d’événement? «Il y a des décisions reconnaissant des virus comme la grippe et le H1NI comme un événement imprévu et soudain en milieu de travail et qui donne droit à l’indemnisation de la CNESST», précise l’avocate.
Marianne Plamondon évoque aussi une autre possibilité d’indemnisation pour les travailleurs. «S’il y avait un foyer d’éclosion de la COVID-19, il faudrait voir si ça peut se qualifier en vertu de l’article 30 de la LATMP. Pensons à une résidence pour personnes âgées où tout le monde serait infecté, ça devient presque une maladie caractéristique du travail», illustre l’avocate.
Donc, il faudra garder l’oeil ouvert avertit Me Plamondon afin de savoir si la COVID-19 se qualifiera pour que des travailleurs contaminés au coronavirus obtiennent une indemnisation de la CNESST.
*** Voyez toutes les réponses de Me Marianne Plamondon dans la vidéo ci-haut
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