/news/currentevents

Des policiers peuvent remettre des constats d’infraction de 1000 $

Agence QMI

Les agents de la Sûreté du Québec et ceux du Service de police de la Ville de Montréal peuvent dorénavant remettre sur-le-champ des constats d’infraction de 1000 $ à ceux qui enfreignent la règle sur les rassemblements. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé samedi qu’il avait autorisé ces deux corps policiers à procéder ainsi «considérant la situation des derniers jours relativement aux rassemblements intérieurs et extérieurs interdits». Il a pu être constaté effectivement ces derniers jours que certaines personnes continuent de se rassembler, malgré les consignes clairement exigées des autorités.

Les contraventions que les agents de la SQ et du SPVM sont maintenant en mesure de distribuer sont appelées «constats d'infraction abrégés» ou «constats portatifs».

Jusqu’à maintenant, il était plutôt question que les patrouilleurs s’en tiennent aux «rapports d’infraction généraux», un processus moins direct, en ce sens qu’une fois remplis par les policiers, ces rapports sont transmis au DPCP qui décide si les dossiers iront de l’avant ou s’ils seront fermés. Dans de tels cas, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 6000 $.

Samedi, le DPCP a indiqué que, «pour le moment», sa décision de permettre les «constats portatifs» ne s’applique qu’à la SQ et au SPVM.

«Avant de le permettre à d'autres corps de police, on s'assurera de mettre en place une logistique adéquate auprès de ceux-ci, a toutefois ajouté le DPCP. Dans l'intervalle, il importe de réitérer que l'utilisation du rapport d'infraction général demeure en tout temps une avenue possible pour l'ensemble des corps de police.»