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Ottawa assouplira ses critères pour la subvention salariale

Émilie Bergeron

Le gouvernement Trudeau assouplit les critères d’admissibilité de son programme de subvention salariale de 75% et avertit les entreprises qui entendent abuser du système qu’elles s’exposeront à de lourdes amendes et à un emprisonnement maximal de cinq ans. 

«Les entreprises devront démontrer une baisse de 15 % de leurs revenus pour le mois de mars plutôt que de 30 %», a annoncé le premier ministre Justin Trudeau dans son point de presse quotidien, mercredi. 

Il a du même souffle précisé que les employeurs pourront calculer leurs pertes en fonction de la moyenne de leurs revenus enregistrés en janvier et février plutôt que de se référer à pareille période l’année dernière. 

«Notre objectif est clair. Nous voulons nous assurer que les employeurs durement touchés par la COVID-19 obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour soutenir leurs employés pendant la crise», a renchéri le ministre des Finances Bill Morneau. 

Pour les mois d’avril et de mai, toutefois, la baisse de revenu minimale que devra avoir subie une entreprise pour avoir droit à la subvention salariale restera à 30%. 

  

La subvention salariale permettra de couvrir jusqu'à 75 % de la première tranche de 58 700$ du salaire d'un employé, pour un maximum de 847$ par semaine. 

«C’est un programme [basé sur] une confiance accrue, mais nous ne tolérerons pas les abus», a tonné M. Morneau. 

Il a prévenu que tout entrepreneur qui aura touché la subvention salariale sans y avoir droit s’exposera à une amende pouvant atteindre 225% de la somme reçue ainsi qu’à un maximum de cinq ans de prison. 

Les regroupements d’entrepreneurs et associations ont salué les assouplissements apportés au programme de subvention salariale, mercredi. Certains déplorent toutefois qu’il faille encore attendre plusieurs semaines pour que l’aide puisse être acheminée.  

Ottawa estime que la mise en place du programme de subvention salariale, dont le coût est estimé à 73 milliards $, prendra de trois à six semaines. 

«Ce qui sera déterminant pour réussir à empêcher les compagnies canadiennes de fermer leurs portes sera l’accès aux fonds en l’espace de jours et non de semaines», a déclaré par communiqué le président et chef de direction de la Chambre de commerce du Canada Perrin Beatty. 

À cela, le premier ministre Trudeau répond que son gouvernement fait tout en son possible pour que les délais ne dépassent pas trois semaines et soient même moindres. 

Rappelons que le programme de subvention salariale doit d’abord obtenir l’aval du Parlement sous la forme d’un projet de loi qui doit être adopté. Depuis maintenant une semaine, les libéraux tentent de s’entendre avec tous les partis d’opposition sur les modalités d’un retour temporaire de la Chambre des communes.

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