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Lois anti-concurrence: une Québécoise veut intenter un recours collectif contre Amazon

Philippe Orfali | Journal de Montréal

Une jeune Montréalaise souhaite intenter une action collective de 12 milliards de dollars contre le géant du commerce en ligne Amazon, qui violerait selon elle les lois anti-concurrence canadiennes. 

Comme bien des Québécois, Audrey Wells achète régulièrement des articles sur Internet, tant sur Amazon.ca que sur d’autres sites. Or, des ententes prises entre le géant du cybercommerce et les vendeurs qui y affichent leurs produits gonfleraient artificiellement les prix de cette marchandise, selon des documents déposés en cour dans les derniers jours.  

Ces ententes prévoient « que les vendeurs tiers ne vendent pas de produits aux consommateurs sur un site web de commerce électronique à un prix inférieur au prix facturé aux consommateurs sur la plateforme d’Amazon », explique la demande. 

De 10 % à 15 % en trop 

Joint par Le Journal, l’avocat Jean-Michel Boudreau, qui représente Mme Wells, explique : « En gros, le consommateur a peut-être payé de 10 % à 15 % de trop sur ses achats faits sur Amazon. Mais de plus, ceux qui ont acheté ces mêmes produits sur un autre site ont aussi payé en trop. » 

La somme exigée est faramineuse : elle pourrait s’élever à 12 milliards de dollars, selon les documents de la cour. Rappelons que près de 50 % des achats de commerce de détail en ligne faits au Canada le seraient à travers la plateforme d’Amazon. 

S’il est accepté par les tribunaux, le recours collectif concernerait tous les résidents du Québec qui, depuis le 1er juin 2010, ont acheté des produits sur Amazon.ca ou Amazon.com, mais aussi ceux qui ont acheté sur d’autres sites des produits offerts sur Amazon.  

« Ces accords anticoncurrentiels permettent à Amazon de protéger ses activités de vente au détail en ligne de la concurrence en matière de prix. En limitant la concurrence, Amazon a maintenu un avantage concurrentiel illégal qui lui a permis, ainsi qu’aux vendeurs tiers, de vendre des produits aux consommateurs à des prix plus élevés que les prix compétitifs », soutient Me Boudreau.  

Un tribunal devrait décider d’ici 6 à 12 mois si le recours collectif est autorisé.