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Droits et obligations: des outils pour aider les propriétaires et les locataires

Agence QMI

Locataire

Photo Archives / Agence QMI

À l’aube des nombreux déménagements et en pleine pandémie, les droits et les obligations des propriétaires et des locataires demeurent, c’est pourquoi des outils d’information ont été créés afin que tous puissent s’y retrouver.  

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Cette initiative est l’œuvre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et de la Commission d'accès à l'information (CAI).   

La brochure «L'aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement» et le feuillet «Obtenir un logement: vos droits, de la recherche à la signature du bail» sont disponibles en ligne.   

Selon les deux partenaires, ces outils – préparés avant la pandémie – sont d’autant plus importants qu’ils s’inscrivent dans un contexte difficile lié à la crise sanitaire, qui s’ajoute à la pénurie de logements dans les grands centres urbains de la province.   

«[...] Il est important de rappeler que la Charte des droits et libertés de la personne continue de s'appliquer en matière de logement. La discrimination est toujours interdite à toutes les étapes, que ce soit dans les annonces, lors des visites ou à la signature du bail», a dit Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ.   

«Nos outils offrent des informations claires aux propriétaires et aux locataires, et expliquent notamment quels sont les 14 motifs interdits de discrimination», a-t-il ajouté.   

«Même dans le contexte actuel, la collecte de renseignements personnels par un locateur doit se faire dans le respect du droit à la vie privée et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé», a indiqué pour sa part Me Diane Poitras, présidente de la CAI.   

«Seuls les renseignements nécessaires pour établir l'identité, le comportement ou les habitudes de paiement du futur locataire peuvent être exigés par le locateur à l'occasion d'une demande de location de logement», a-t-elle poursuivi.   

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et le Front populaire en réaménagement urbain ont salué la création des outils d’information, mais ont dit, dans une déclaration commune, craindre «une montée des pratiques discriminatoires et de collecte abusive de renseignements personnels en cette période extraordinaire de recherche de logements».