/finance/consumer

Il faut profiter du crédit d’impôt fédéral pour TPS qui double

Daniel Germain | Journal de Montréal

Bloc Argent Impots

Illustration Fotolia

Au début de la crise de la COVID-19, l’une des premières initiatives d’Ottawa pour soutenir les particuliers a été de « doubler » le crédit d’impôt pour la TPS. 

Wow ! Même ceux dont la situation n’a pas été affectée par les événements ont eu droit au bonbon. Bien d’autres mesures ont été annoncées depuis, tellement qu’on l’avait presque oubliée celle-là, jusqu’à ce que l’argent soit déposé, il y a deux semaines. 

« Oublié », sans doute pas, car bien des personnes visées ont été déçues de recevoir moins que le montant attendu. D’autres, au contraire, ont eu la surprise d’obtenir bien plus que ce qu’ils pensaient. Certains qui ne se qualifient pas pour ce crédit en temps normal ont été étonnés de voir apparaître un dépôt de quelques centaines dans leur compte, sans rien demander. Ils seraient un million dans ce cas au pays. Comment ça ? 

Le crédit à la TPS, c’est quoi ? 

Quelques mots d’abord sur le fonctionnement de ce crédit fédéral. Il a été implanté en 1991 en même temps que la TPS afin d’atténuer l’effet de cette nouvelle taxe sur le portefeuille des ménages à revenus modestes. 

Le montant de l’allègement varie en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage et du revenu familial. Les adultes touchent 290 $ (2019-2020), auxquels s’ajoutent 153 $ par enfant. Les familles monoparentales ont droit à une bonification pour le premier enfant, soit 290 $ au lieu de 153 $. 

Pour tous les ménages, l’aide commence à rétrécir quand le revenu familial approche les 38 000 $. Elle diminue ensuite graduellement à mesure que le revenu augmente, et finit par disparaître. 

Les célibataires à faible revenu reçoivent un traitement particulier. Pour eux, le crédit s’améliore progressivement, de 290 $ à 443 $ par année, quand leur revenu s’accroît dans la fourchette de 9500 $ à 17 500 $. Il s’agit d’une mesure d’encouragement au travail. Une personne seule dont le revenu atteint 47 000 $ n’a par contre plus droit à rien. 

Des bonifications de 65 % à plus de 4000 % 

Lorsqu’Ottawa a commencé à déballer ses cadeaux financiers à la mi-mars, il a annoncé qu’il « doublait » le crédit pour la TPS de l’année par un paiement unique. 

Le fédéral n’a pas simplement multiplié par deux les montants qu’il déboursait déjà. Il a plutôt relevé ses seuils pour que les contribuables obtiennent à peu près le double de ce qu’ils recevaient, observe Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (CFFP). 

« Je ne sais pas pourquoi ils ont procédé comme ça, je ne connais pas les systèmes informatiques du fédéral, mais ça devait être plus facile à implanter », pense-t-il. 

Un graphique qui parle 

MREG_2020-04-25_070.indd

Or, cette méthode a provoqué d’importantes distorsions. La majorité des contribuables ont bien reçu le double, mais d’autres ont eu moins alors que d’autres, beaucoup plus. Pour comprendre, il faut jeter un œil au graphique. Il illustre le crédit d’impôt pour la TPS versé aux célibataires sans enfant, avant et après la bonification. 

Il montre que des personnes seules à faibles revenus sont loin de voir l’aide financière doubler. À 17 000 $ de revenu, le crédit du célibataire passe de 440 $ à 730 $ par année, approximativement. 

À l’autre bout, des gens qui touchaient à peine 10 $ reçoivent plus de 450 $. À 47 000 $ de revenu, un ménage solo qui ne touchait rien reçoit soudainement 425 $ de crédit d’impôt. 

C’est le fun pour lui, mais l’autre qui en a moins que promis peut trouver ça moins drôle. 

Note : Les montants mentionnés sont ceux du crédit 2019-2020 basé sur les revenus de 2018.