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Des camionneurs sikhs déboutés en Cour suprême

Agence QMI

La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de camionneurs de confession sikhe qui demandaient une exemption du port du casque protecteur, obligatoire pour circuler à pied à l'intérieur du site des terminaux du Port de Montréal.

La décision du plus haut tribunal au pays fait en sorte que le jugement de la Cour d'appel, qui a débouté en septembre dernier les camionneurs, reste en vigueur.

Ces travailleurs qui portent le turban ont refusé de porter un casque pour des motifs liés à leurs croyances religieuses. Or, Société terminaux Montréal Gateway (MGT), qui se spécialise dans l'exploitation de terminaux à conteneurs au Port de Montréal, oblige depuis 2005 les travailleurs à porter un casque protecteur lorsqu’ils se déplacent à l’extérieur de leur véhicule.

Cette nouvelle politique découlait de l’adoption par le Parlement, en 2004, de modifications importantes au Code criminel en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. Ainsi, les camionneurs devaient porter un casque par-dessus leur turban.

Malgré l’instauration de mesures d’accommodement, les camionneurs demandeurs ont cessé de faire du transport dans ces terminaux portuaires et la cause s’est retrouvée devant la Cour supérieure du Québec.

Le tribunal a conclu en septembre 2016 que le port du casque protecteur était nécessaire en raison du risque réel de blessures à la tête, notamment. La Cour d’appel avait rejeté l’appel des demandeurs.