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Ottawa met fin au marché des armes d'assaut de type militaire

Émilie Bergeron | Agence QMI

Le fédéral bannit la vente et l'utilisation de plus de 1500 modèles d'armes d'assaut de type militaire, mais pourrait permettre aux propriétaires de les conserver grâce à une clause grand-père.  

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«À partir de maintenant, il n'est plus permis de vendre, d’acheter, de transporter, d'importer ou d’utiliser des armes d'assaut de type militaire au Canada», a annoncé le premier ministre Justin Trudeau vendredi.  

Le Ruger Mini-14, utilisé durant le massacre de Polytechnique Montréal survenu en décembre 1989, fait partie des armes qui deviennent prohibées. Parmi les plus de 1500 modèles et variantes visés par l’interdiction, on retrouve aussi le VZ58 Sporter, utilisé lors de la tuerie de la grande mosquée de Québec et le Beretta CX4 Storm, employé dans la fusillade au Collège Dawson.  

«Ces armes n’ont été conçues qu’à une seule et unique fin: tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible. Elles n’ont aucune utilité – et elles n’ont pas leur place – chez nous», a martelé M. Trudeau lors de l’annonce.  

Cette interdiction, qui entre en vigueur immédiatement, survient moins de deux semaines après la tuerie la plus mortelle qu'ait connue le Canada, en Nouvelle-Écosse, avec 22 morts. D’ailleurs, le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a précisé que les deux armes d’épaule qui ont servi à commettre ce massacre font partie de celles désormais interdites.  

  

  

Un programme de rachat optionnel?  

Ottawa procède par voie réglementaire pour mettre en place sa mesure. Les libéraux de Justin Trudeau accomplissent ainsi partiellement un de leurs engagements électoraux phares.  

Un programme de rachat des armes prohibées doit toutefois encore être élaboré. Un projet de loi devra pour ce faire être adopté au Parlement, de même que pour mettre en place d’autres mesures de resserrement du contrôle des armes à feu.  

Déjà, le programme de rachat s’attire des critiques puisqu’il pourrait n’être que volontaire. Le «Globe and Mail» rapportait vendredi que les libéraux songent à rendre ce programme non obligatoire aux propriétaires ayant légalement acquis des armes d’assaut. Des documents fournis lors de l’annonce pointent dans cette direction.  

«Le gouvernement prévoit offrir un choix aux propriétaires: ils pourront soit obtenir un droit acquis visant l’arme à feu concernée, soit être indemnisés s’ils remettent cette arme à feu», peut-on y lire.  

«De l’information plus détaillée sur les droits acquis et l’indemnisation sera annoncée plus tard», ajoute-t-on.  

Le ministère la Sécurité publique a toutefois tenu à préciser, plusieurs heures après l’annonce, que «différentes options» sont envisagées.  

«Notre priorité absolue est la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Nous prendrons les mesures nécessaires pour prendre la bonne décision pour nos enfants et nos petits-enfants», a-t-on plaidé.  

Amnistie de deux ans  

En attendant plus de détails sur le programme de rachat, on sait déjà que les Canadiens qui possèdent légalement une des armes désormais interdites auront une période d’amnistie de deux ans pour se conformer à la nouvelle réglementation.  

Le ministre de la Justice, David Lametti, a précisé que la période de grâce ne permet que d’allonger la période de possession de ces armes, mais ne permet pas de les utiliser, de les vendre ou de les prêter.  

Le groupe PolySeSouvient salue les mesures prises par Ottawa, mais s’inquiète de la possibilité que le programme de rachat à être annoncé ne soit pas obligatoire.  

«Un programme partiel ne serait qu'une déception de plus dans notre bataille de 30 ans pour le contrôle des armes à feu. Cela pourrait signifier que les dizaines de milliers d'armes d'assaut resteront entre les mains de leurs propriétaires actuels, pendant des générations», a réagi Nathalie Provost, survivante de la fusillade de Polytechnique et porte-parole de l’organisation.  

«Ce serait une importance victoire pour le lobby des armes», a-t-elle déploré.  

Selon Ottawa, plus de 100 000 armes qui sont visées par la nouvelle interdiction se retrouvent en circulation au Canada. Cette estimation n’inclut toutefois pas les modèles qui n’étaient jusqu’à présent sujets à aucune exigence d’enregistrement.  

Les conservateurs fulminent  

L’annonce de vendredi a fait bondir d’indignation bien des politiciens conservateurs.  

«Justin Trudeau utilise la pandémie actuelle et l’émotion provoquée par l’horrible attaque commise en Nouvelle-Écosse pour promouvoir l’ordre du jour idéologique des libéraux et apporter des changements majeurs à la politique sur les armes à feu. C’est mal», a pesté le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer.  

Il a fait valoir que les armes utilisées pour commettre ce massacre avaient été obtenues illégalement et que c’est à ces cas de possession illicite que devrait s’attaquer Ottawa, propos secondés par le premier ministre albertain Jason Kenney.  

De son côté, le Bloc québécois a rappelé qu’il est pour l’interdiction des armes d’assaut et qu’il voudrait aussi voir un contrôle accru des armes de poing. En campagne électorale, les libéraux de Justin Trudeau se sont engagés à donner des outils aux municipalités afin qu’elles bannissent cet autre type d’armes.  

Enfin, le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice, a salué l’adoption d’une mesure «nécessaire».

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