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Inspections négligées pendant des années dans les CHSLD et résidences

Les CHSLD et ressources intermédiaires de la province ont été négligés pendant des années par Québec. Près de la moitié d’entre eux n’ont pas été inspectés depuis plus de trois ans, et certains sont même laissés à eux-mêmes depuis 2014.       

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«On n’a jamais fait aussi peu d’inspections que durant le règne de Gaétan Barrette. Il les a réduites», affirme Paul Brunet, président du Conseil pour la protection des malades.          

Depuis le début de la pandémie du coronavirus, une vigie a été effectuée dans tous les centres d’hébergement du Québec. Or, de nombreux endroits n’avaient pas été visités depuis plus de quatre et cinq ans.          

Selon les données analysées par notre Bureau d’enquête, certains CHSLD, comme l’établissement privé Providence Notre-Dame de Lourdes, à Montréal, qui est durement touché par la COVID-19, ont reçu leur dernière visite ministérielle en 2015.          

L’avocat Jean-Pierre Ménard dénonce le manque de rigueur du gouvernement.         

«Je ne suis pas étonné. Les CHSLD, ce n’est pas une priorité pour le ministère. Ils ne veulent pas savoir ce qui se passe là, signale-t-il. C’est de la négligence de ne pas aller les voir tous les deux ou trois ans.»          

Au total, ce sont 219 milieux de vie sur les 464 CHSLD et ressources intermédiaires dont les rapports ont été rendus publics qui n’ont pas été inspectés depuis plus de trois ans.          

En 2013, lors de la commission d’administration publique sur les établissements d’hébergement, le sous-ministre Jacques Cotton avait assuré que le nombre d’inspecteurs avait été augmenté pour répondre aux besoins.          

Les visites devaient être réalisées tous les deux ans. Le MSSS soutient que les établissements doivent en réalité être visités une fois par cycle de trois ans.          

Les résidences privées pour aînés aussi  

En entrevue, l’ex-ministre libéral de la Santé, Gaétan­­­ Barrette, a assuré avoir inspecté tous les CHSLD durant son mandat.          

«On a augmenté les inspections à la hauteur du budget que j’avais», a mentionné M. Barrette il y a deux semaines, assurant avoir réussi à respecter le calendrier. «Les uns après les autres, les CHSLD étaient inspectés.»          

Toutefois, les dates des derniers rapports prouvent que des endroits ont peut-être été oubliés. Même les inspections des résidences privées pour aînés (RPA) ont chuté radicalement depuis 2015 (voir encadré ci-bas).          

Pour expliquer la baisse des inspections dans les RPA, le ministère souligne qu’elle est attribuable à la refonte du règlement concernant la certification.          

Le président-directeur général du regroupement québécois des résidences pour aînés, Yves Desjardins, reconnaît qu’il ne s’agit pas d’une bonne raison pour avoir diminué le nombre d’inspections, mais soutient que les anciennes évaluations étaient trop pointilleuses et à géométrie variable.          

Regain avec la CAQ  

Depuis un an, un regain est observé dans le nombre de visites ministérielles ainsi que dans les redditions de compte. Plus de 150 établissements ont reçu une visite ministérielle depuis l’arrivée du gouvernement de François Legault au pouvoir.          

«On les reprend tranquillement», souligne Paul Brunet. Cependant, seulement 554 résidences privées ont été inspectées en 2019, ce qui en fait l’un des pires bilans depuis cinq ans.          

— Avec la collaboration de Philippe Langlois  


Évaluations dans les Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD), Ressources intermédiaires (RI) et de type familial (RI-RTF)  

Équipe de 9 évaluateurs  

 6 ont été inspectés pour la dernière fois en 2014          

 62 ont été inspectés pour la dernière fois en 2015          

 134 ont été inspectés pour la dernière fois en 2016          

 61 ont été inspectés pour la dernière fois en 2017          

 64 ont été inspectés pour la dernière fois en 2018          

137 ont été inspectés en 2019               

► Nombre d’inspections dans les résidences privées pour aînés (RPA)  

35 inspecteurs  

 2014 : 1011 (année de l’incendie mortel de la Résidence du Havre à L’Isle-Verte)          

 2015 : 932          

 2016 : 677          

 2017 : 747          

 2018 : 190          

 2019 : 554               

Visites de vigie et d’observation depuis la crise de la COVID-19, selon le MSSS  

8 observatrices pour vérifier les pratiques en matière de prévention et de contrôle des infections  

Selon le MSSS :   

 100 % des RPA visitées          

 100 % des RI-RTF SAPA visitées          

 100 % des CHSLD visités               

Des rapports édulcorés          

Les rapports d’évaluations des CHSLD rendus publics sont aseptisés par les agents du ministère de la Santé, pour protéger la réputation des établissements. Les inspecteurs sont complaisants, selon les experts interrogés.          

Selon nos informations, les inspecteurs du ministère édulcorent les rapports avant leur publication sur le site internet du ministère de la Santé.          

Les rapports sont aseptisés au ministère, soulignent nos sources. Chaque mot est pesé «afin qu’ils ne puissent pas avoir l’air trop fous».          

Le ministère souligne que le mandat confié aux équipes de visite est d’évaluer la qualité du milieu de vie et de formuler des recommandations.           

«Lorsqu’il y a des inspections, il y a de la complaisance», critique l’avocat Jean-Pierre Ménard, soulignant que les mots choisis ne veulent rien dire pour la population qui désire s’informer. «Ce sont des visites d’agrément et de conformité administrative.»          

L’équipe du MSSS est composée de neuf personnes. Chacune est accompagnée d’acteurs du conseil pour la protection des malades et des membres du comité des usagers de l’établissement lors des visites.          

«Dans un premier temps, on parle davantage d’évaluateurs plutôt que d’inspecteurs», tenait à préciser le porte-parole du MSSS Robert Maranda.          

Des changements  

Les visites ministérielles ont été instaurées en 2003, à la suite du scandale du CHSLD Saint-Charles-Borromée, où des résidents ont subi de la maltraitance entre 1995 et 2006.          

À la suite de ces événements, les évaluateurs pouvaient parler à qui ils voulaient à l’intérieur des centres d’hébergement.          

Depuis quelques années, il est interdit aux évaluateurs d’échanger avec les employés croisés dans les corridors durant la visite, indique Paul Brunet, président du Conseil pour la protection des malades.          

«Avant, les lignes de conduite pour ceux qui examinaient les lieux étaient beaucoup plus grandes. Ça s’est rétréci sous l’ère du ministre Barrette. On n’avait plus le droit de parler à personne», dit-il.          

Après les visites, un rapport est rédigé avec des recommandations et un plan d’amélioration doit être écrit par l’établissement.           

Le MSSS confirme qu’il s’agit du seul outil pour savoir ce qui a été constaté dans les CHSLD et les RI-RTF.          

«C’est le seul endroit. Ces visites d’évaluation permettent d’obtenir une certification», indique le porte-parole.          

Exemples de rapports          

Voici des exemples de rapports provenant du CHSLD Providence Notre-Dame-de-Lourdes, à Montréal, visité la dernière fois en février 2015, et du Centre d'hébergement Pierre-Dupré, dans la Capitale-Nationale, visité pour la dernière fois en septembre 2014.          

Exemple d'évaluations ministérielles CHSLD

Photo courtoisie

Exemple d'évaluations ministérielles CHSLD

Photo courtoisie

  

Exemple d'évaluations ministérielles CHSLD

Photo courtoisie

Exemple d'évaluations ministérielles CHSLD

Photo courtoisie

  

Le jargon utilisé dans un rapport d’évaluation  

Sur les pratiques organisationnelles, administratives et professionnelles  

Positif : L’évaluateur ministériel a observé que l’établissement prend les moyens nécessaires pour offrir un milieu de vie de qualité en cohérence avec les orientations ministérielles.          

Négatif : L’évaluateur a remarqué que la rotation des membres des équipes soignantes, de jour et de soir, est trop fréquente.               

Sur l’accueil du résident  

Positif : L’évaluateur ministériel a observé que l’établissement remet aux nouveaux résidents différents documents d’information répondant à leurs besoins.          

Négatif : Il a relevé que l’établissement n’emploie pas suffisamment de moyens pour faciliter l’intégration du résident à son nouveau milieu de vie.               

Sur les activités de la vie quotidienne  

Positif : L’évaluateur ministériel a observé que le personnel respecte les résidents.          

Négatif : L’évaluateur ministériel a constaté que le résident n’est pas suffisamment encouragé à s’activer durant la journée en n’étant pas levé en matinée et lors des repas.               

Sur l’accompagnement dans l’étape de fin de vie   

Positif : L’évaluateur ministériel a observé que certains moyens sont mis en place par l’établissement pour favo­riser l’accompagnement et l’assistance en fin de vie.          

Négatif : L’évaluateur ministériel a constaté qu’il n’existe pas de programme écrit d’accompagnement en fin de vie.      

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