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Refus de travail: avez-vous droit à la PCU?

TVA Nouvelles

Avec la réouverture des commerces qui s’amorce dans la province, plusieurs se demandent s’ils peuvent refuser de travailler et recevoir tout de même la Prestation canadienne d’urgence (PCU). 

Malgré la confusion qui semble régner au sein du gouvernement fédéral sur la question, l’avocate en droit du travail, Me Marianne Plamondon, tente de faire la lumière sur la question. 

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Vous êtes vous-même à risque  

Les employés dont leur état de santé les met à risque d’avoir des complications s’ils devaient contracter la COVID-19 peuvent refuser de travailler et continuer de recevoir la PCU. 

L’employeur, de son côté, a cependant le droit d’exiger une preuve que l’employé a bel et bien un problème de santé qui justifie son refus de travailler. 

«S’il [l’employé] a une preuve à l’appui comme quoi il a une condition qui est à risque avec la COVID-19, il peut rester à la maison et bénéficier de la PCU ou encore appliquer sur l’assurance emploi pour la période que va durer la crise», explique Me Plamondon. 

Un membre immédiat de la famille est à risque  

La situation se complique si c’est l’état de santé d’un membre de la famille immédiate qui pousse un employé à refuser de travailler. 

La peur de contaminer un proche après avoir contracté la COVID-19 au travail ne justifie pas un refus de travail, selon l’avocate. 

«L’employeur doit simplement vérifier "est-ce que l’employé, lui, est à risque?" Et s’il n’est pas à risque, il doit rentrer au travail», soutient-elle. 

Les employeurs n’ont pas à vérifier l’état de santé des proches de leurs employés. «Ce serait beaucoup trop complexe, mais non seulement ça, l’employeur n’a pas accès à ces données-là parce que, évidemment, c’est confidentiel», admet Me Plamondon. 

Elle affirme que certains employeurs pourraient faire preuve de flexibilité, mais qu’ils ont le droit de mettre des mentions de «refus de travail» au relevé d’emploi des employés qui ne se présenteront pas au travail. 

«Les employeurs pourraient, dans un cas comme celui-là, inscrire «refus de travail» sur le relevé d’emploi ou encore même «démission» parce que la personne refuse de se présenter à la date demandée», ajoute-t-elle. 

Il s’agit cependant d’une situation qui pourrait être lourde de conséquences pour l’employé. 

«Dans un cas comme celui-là, évidemment, le relevé d’emploi va être envoyé au gouvernement fédéral et ça démontrera, à partir de cette date-là, que la personne n’avait plus perdu son revenu d’emploi à cause de la COVID-19 et avait volontairement décidé de ne plus retourner travailler. Il y a donc deux critères de la PCU qui ne sont plus rencontrés», souligne Me Plamondon. 

L’employé qui a refusé de reprendre le travail pourrait alors devoir rembourser les sommes qu’il aurait reçues après la date de refus de travail ou de démission. 

«L’employé a toujours le choix de décider de démissionner, mais là, le problème c’est que la conjoncture économique actuelle n’est pas facile. Donc c’est une décision qui est lourde de conséquences pour un employé qui décide de ne pas retourner au travail et qui se voit émettre un relevé d’emploi de démission ou de refus de travail», avertit l’avocate. 

Elle suggère donc aux proches inquiets de mettre en place des mesures de distanciation sociale dans la résidence. 

«Pour ces gens-là qui ont des gens à risque dans leur univers immédiat, il faut mettre en place des mesures de distanciation dans la maison ou dans l’appartement et s’assurer de garder le deux mètres à l’intérieur. Il faut désinfecter les aires communes dans le milieu immédiat et éviter le plus possible d’avoir des contacts plus rapprochés que deux mètres de façon à éviter la propagation du virus», conseille-t-elle.