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Pas de peine réduite à cause de la COVID-19

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Même si les conditions de détention sont difficiles en raison de la COVID-19, un juge a refusé de réduire la peine d’un accusé, en rappelant que les mesures drastiques étaient prises pour la sécurité des prisonniers. 

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« Les fréquents confinements en cellule l’ont été pour le bien de l’accusé ; en fait, les mesures ont été prises pour le bien de toute la population carcérale [...], elles étaient nécessaires d’un point de vue santé publique », a expliqué le juge Dennis Galiatsatos en condamnant Nicholas Baptiste à 32 mois d’incarcération, cette semaine au palais de justice de Montréal. 

Baptiste, un père de famille âgé de 35 ans, a été arrêté en 2017 pour avoir eu en sa possession un fusil semi-automatique et un chargeur de 30 balles, ce qui est au-delà de la limite légale. 

Bien que la défense et la Couronne se soient entendues pour une peine de 16 mois de prison, entre autres en raison des conditions de détention pendant la crise sanitaire, le magistrat a refusé d’y donner suite. 

D’abord en raison du fléau des armes à feu « qui est aux portes de Montréal », mais aussi parce qu’en temps de pandémie, l’isolement en détention est une nécessité et non une punition. 

Situation sans précédent 

« Le but est de réduire le risque d’éclosion, a précisé le juge. Pressées par le temps et face à une situation sans précédent, les prisons ont préparé un plan – naturellement imparfait – pour assurer la sécurité des détenus et des employés. » 

Ainsi, même si la détention de Baptiste a été plus difficile pendant la pandémie, il n’était pas question de donner un crédit supplémentaire à la détention préventive, et ce, même s’il s’agissait d’un facteur « non négligeable ». 

« Même si la Cour est sensible à l’angoisse constante d’être infecté, l’accusé est dans la mi-trentaine et rien ne suggère qu’il ait des problèmes médicaux le mettant à risque [d’attraper la COVID-19] », a dit le juge, ajoutant que ce facteur pourrait toutefois être pris en compte par les commissaires aux libérations conditionnelles.

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