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L’avocat qui conteste le confinement débouté en appel

Michael Nguyen | Journal de Montréal

Bloc justice

Photo d'archives, Fotolia

L’avocat qui contestait les mesures de confinement imposées par le gouvernement Legault a été débouté en appel.  

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« Unanimement, nous rejetons l’appel », a tranché le juge Jacques Chamberland, ce mercredi à la Cour d’appel du Québec.  

Depuis le mois dernier, Me Jean-Félix Racicot cherche à faire annuler des décrets gouvernementaux ordonnant entre autres la fermeture des écoles ou encore l’interdiction de rassemblement.   

Estimant que le gouvernement était allé trop loin, il avait déposé une requête habituellement utilisée pour contester une détention arbitraire. Avec cette façon de faire, ç’aurait été à l’état de démontrer que les mesures étaient nécessaires et raisonnables.  

« Par décret, l’État impose des restrictions similaires à l’emprisonnement à domicile », a expliqué l’avocat devant un panel de trois juges ce mercredi.  

Son vis-à-vis du ministère de la Justice, Me Mario Normandin, contestait cette vision des choses.  

Après réflexion, le juge de première instance avait estimé que Me Racicot s’était trompé de véhicule procédural. L’avocat aurait dû demander un contrôle en pourvoi judiciaire.  

La Cour d’appel a été du même avis, en rappelant que la décision ne concernait pas le fond de l’affaire, à savoir si les décrets gouvernementaux étaient raisonnables.  

À la sortie de la salle d’audience, Me Racicot a dit trouver « dommage » la décision, étant donné que sa demande permettait d’être entendu efficacement, mais surtout rapidement.  

« Je vais lire la décision, analyser les motifs, et voir pour la suite des choses », a-t-il commenté.