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Règlement hors-cour entre la Ville de Fermont et les créanciers de la minière Cliffs

Agence QMI

Photo le Nord-Est/Agence QMI, Martin Bélanger

Un règlement hors-cour est survenu dans le litige fiscal opposant la Ville de Fermont, sur la Côte-Nord, et Bloom Lake General Partners Ltd., a confirmé, vendredi, l'Union des municipalités du Québec (UMQ). 

L’entreprise représente les créanciers de la minière Cliffs qui a exploité la mine du lac Bloom jusqu’en 2014 et qui s’est placée sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies il y a quelques années. Bloom Lake General Partners Ltd. cherchait à éviter que des bâtiments du site minier, évalués à 176 millions $, soient exclus du rôle foncier pour les années 2013 à 2015, demandant que seule la valeur du terrain, près de 3,3 millions $, soit considérée dans le calcul du compte de taxes.

En novembre dernier, la Cour du Québec avait donné raison à la Ville de Fermont, mais les créanciers de Cliffs ont décidé quelques semaines plus tard de porter l’affaire devant la Cour supérieure.

L’UMQ, qui a mené la bataille aux côtés de Fermont, s’est réjouie qu’une entente hors-cour ait eu lieu.

«Cette victoire est importante, car ce sont non seulement les quelque 420 municipalités minières qui en auraient souffert, advenant un jugement défavorable des tribunaux, mais possiblement l'ensemble des municipalités industrielles québécoises, vu l'impact possible sur l'interprétation de l'article 65 [de la Loi sur la fiscalité municipale], a déclaré Réjean Porlier, administrateur de l'UMQ pour la région de la Côte-Nord et maire de Sept-Îles. Plus de 1,3 milliard $ aux rôles d'évaluation foncière était ici en cause.»

Pour la Ville de Fermont, un manque à gagner de 14 millions $ en taxes municipales sur trois ans était en cause. La Ville a un budget annuel de 18 millions $.

Les détails de l’entente hors-cour n’ont pas été dévoilés.