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Reprise prochaine des activités au palais de justice de Sherbrooke

Jean-François Desbiens | TVA Nouvelles

Les activités vont reprendre graduellement et de manière limitée dans les salles de cour du palais de justice de Sherbrooke pendant les prochains jours.

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Depuis le 16 mars, on ne procédait de façon virtuelle, que pour les urgences comme les comparutions et enquêtes sur remise en liberté. On évalue entre 600 ou 700, le nombre de dossiers qui ont été reportés.

Les activités vont donc bientôt reprendre, mais avec certaines restrictions et les mesures sanitaires qu'elles incombent.

Un maximum de dix personnes seront admises en même temps dans la salle d'audience, incluant le personnel de la cour, les avocats, l'accusé et les témoins.

Après chaque témoignage, la barre des témoins devra être désinfectée.

Comme les délais dans le district judiciaire de Saint-François – qui comprend la ville de Sherbrooke et plusieurs autres de la région - étaient parmi les plus courts au Québec avant la pandémie, on ne craint pas un encombrement des rôles, même si des retards seront inévitables le temps que le système s'adapte.

Dans le cadre de certaines procédures, on pourrait même permettre à des personnes de témoigner de façon virtuelle.

La disponibilité de certains témoins policiers pendant les vacances estivales pourrait toutefois entraîner des délais dans certains dossiers.

Aussi, en raison des règles de distanciation, les procès devant de jury sont impossibles avant la rentrée d'automne. La situation devra être réévaluée en septembre.

Par ailleurs, les délais causés par la crise actuelle ne pourront pas être invoqués dans la présentation de requêtes de type Jordan afin d'exiger un arrêt des procédures, étant donné la situation actuelle de pandémie qui est exceptionnelle, indépendante et hors du contrôle de la poursuite.