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Ottawa entend imposer des amendes aux fraudeurs de la PCU

Émilie Bergeron | Agence QMI

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Le gouvernement Trudeau entend présenter un projet de loi incluant d'importantes sanctions pour des Canadiens recevant à tort la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Selon une ébauche de la pièce législative qu’a pu consulter l’Agence QMI, lundi, on prévoit une amende maximale de 5000$ «plus une somme ne dépassant pas le double du montant de l’allocation de soutien du revenu qui a été ou aurait été versé par suite de l’infraction».

Les contrevenants pourraient aussi s’exposer à des peines d’emprisonnement maximales de six mois, peut-on lire dans le texte qui fait encore l’objet de discussions entre les libéraux de Justin Trudeau et les partis d’opposition.

Rappelons que des fonctionnaires gérant des demandes d’assurance-emploi et de PCU ont reçu la directive, en avril, de fermer les yeux sur des demandes qui leur semblaient abusives ou frauduleuses. Ottawa fait valoir qu’il a choisi un processus permettant de livrer rapidement l’aide nécessaire à une foule de Canadiens touchés par la pandémie et d’ainsi repousser à plus tard les vérifications approfondies.

Si l'on se fie à la version préliminaire du projet de loi qui sera déposé prochainement, les libéraux proposent de rendre la PCU inaccessible à ceux qui refuseraient de recommencer le travail «lorsqu’il est raisonnable de le faire».

Selon des informations d’abord rapportées par le «Globe and Mail», des modifications au programme de subvention salariale sont aussi prévues.

La PCU, mesure phare déployée durant la pandémie, permet aux Canadiens qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19 de toucher 2000$ par mois, pour un maximum de 16 semaines. Sous sa forme actuelle, ceux qui gagnent 1000$ ou moins par mois y ont aussi droit. Plus de 8 millions de Canadiens ont reçu la PCU, pour plus de 43 milliards $ en prestations versées.

Le bureau de leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, a confirmé qu’une ébauche de projet de loi a été transmise dès samedi aux partis d’opposition.

«Les oppositions jouent un rôle essentiel pour débattre et améliorer des projets de loi. [...] Les Canadiens ont besoin d’aide et on discute avec tous les partis pour atteindre un consensus», a dit l’attaché de presse Simon Ross.

Conservateurs et bloquistes ont d'ailleurs énoncé publiquement leurs conditions, lundi, pour donner leur aval à une motion qui permettrait l’adoption rapide de ce projet de loi.

Les deux partis d’opposition exigent le dépôt d’une mise à jour économique d’ici au 1er juillet. De plus, le Bloc québécois somme M. Trudeau de s’engager concrètement à tenir, d'ici à septembre, une conférence avec ses homologues provinciaux sur les transferts en santé.

Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, a en outre profité de l’occasion pour réclamer des libéraux qu'ils interdisent l'utilisation de la subvention salariale par les formations politiques. Le Parti libéral du Canada (PLC), le Parti conservateur, le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique (NPD) y ont tous recouru.

-Avec Guillaume St-Pierre, Journal de Québec

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