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Impasse sur l'adoption rapide du projet de loi modifiant la PCU

Émilie Bergeron | Agence QMI

Le gouvernement Trudeau et les partis d’opposition ne se sont pas entendus, mercredi, pour adopter rapidement un projet de loi modifiant les critères d’accessibilité de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et prévoyant de lourdes sanctions pour les fraudeurs.

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Le gouvernement Trudeau a présenté la pièce législative aux Communes, mercredi, mais avait besoin de l’appui unanime des partis d’opposition pour adopter une motion permettant son étude et adoption accélérées.

La mesure législative, C-17, prévoit des changements aux programmes de Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de subvention salariale, mais permettrait aussi de rendre accessibles des versements uniques de 600 $ promis aux personnes handicapées.

Le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, a proposé de scinder le projet de loi C-17 pour permettre d’adopter les mesures d’aide aux handicapées dans un premier temps, mais une motion en ce sens a été rejetée.

Son bureau n’a ensuite pas été en mesure de préciser à quand était reportée l’étude du projet de loi.

«Évidemment on va explorer d’autres pistes», avait dit M. Rodriguez plus tôt mercredi lorsqu’appelé à dire ce que feraient les libéraux sans l’appui unanime.

«[Cette voie] est définitivement la plus rapide et la mieux structurée pour répondre aux besoins criants des [...] gens qui ont besoin d’un coup de pouce», avait-il plaidé

Il a exprimé sa «déception» en déplorant un manque de collaboration, à ses yeux, des partis d’opposition auxquels le projet de loi en préparation a été transmis samedi.

Le premier ministre Trudeau en a rajouté une couche, durant la période de questions, en soutenant que son gouvernement a travaillé «pendant des heures et des heures » avec les partis d'opposition durant quatre jours pour apporter des modifications au projet de loi.

Or, les bloquistes posaient notamment comme condition pour leur appui à la motion de mercredi qu'Ottawa s'engage à présenter une mise à jour économique d'ici à juillet.

Par ailleurs, des sanctions proposées par les libéraux pour ceux qui perçoivent à tort la PCU s’attirent bien des critiques des néo-démocrates, qui craignent que des personnes racialisées soient disproportionnellement et injustement ciblées.

On prévoit une amende maximale de 5000 $ pour les fraudeurs, en plus d’une somme pouvant atteindre le double de l’argent perçu à tort. Les contrevenants pourraient aussi s’exposer à des peines d’emprisonnement maximales de six mois.

Parallèlement, on entend rendre inadmissible tout travailleur s’«il ne recommence pas à exercer son emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire et lorsque son employeur le lui demande». Ceux qui déclineraient une offre de travail «raisonnable» seraient aussi exclus.